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Droit des contrats (DRCT01_ALOCYA)

  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    IAE Savoie Mont Blanc

Objectifs

Acquérir ou réviser les notions de droit des contrats, avec un accent mis sur l'aspect international, afin d'apprendre à identifier et à limiter les risques juridiques liés aux opérations du commerce international.

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral6h
  • TDTravaux Dirigés6h

Pré-requis obligatoires

Plan du cours

• définition du contrat et règles applicables
• conditions de validité d'un contrat
• exécution et inexécution d'un contrat
• processus d'élaboration d'un contrat (plus spécifiquement d'un contrat de vente/achat) et les obligations qui en découlent
• garanties en matière de commerce international
• clauses contractuelles les plus courantes et les plus importantes

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Informations complémentaires

Responsable du cours : Frédéric Philippe

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Compétences visées

• acquisition et compréhension du vocabulaire et des formulations juridiques
• connaissance de l’environnement juridique d’un contrat
• identifier un risque juridique

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Bibliographie

• acquisition et compréhension du vocabulaire et des formulations juridiques
• connaissance de l’environnement juridique d’un contrat
• identifier un risque juridique

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