Responsabilité administrative et contentieux (ADFI001_EPGM )
Présentation
Introduction au fonctionnement du système judiciaire français par le prisme des responsabilités civile, pénale et administrative
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 12h |
Plan du cours
Code civil,
Code pénal,
Décisions administratives et judiciaires de tous les degrés de juridictions
Articles de presse
Compétences visées
- Être capable de différencier responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité administrative ainsi que les conséquences attachées à la mise en œuvre de chacune de ces responsabilités
- Etre capable d’argumenter et de défendre son point de vue sur une situation donnée, avant de la confronter avec la règle de droit applicable ou le jugement rendu