Introduction au droit du dommage corporel (INTR701_DDC)
Présentation
Ce cours a pour vocation d’introduire auprès des étudiants une vision d’ensemble du droit du dommage corporel, avant que la discipline soit approfondie à travers différents enseignements du master. Il s’agit ainsi de présenter les règles et les outils intellectuels construits afin d’appréhender le dommage corporel et d’en indemniser les conséquences en France. Si les accidents du travail et maladies professionnelles sont réparés selon une méthodologie construite par le législateur à partir de la fin du XIXe siècle, la réparation des autres dommages corporels, reposant le plus souvent sur un principe de « réparation intégrale », a été structurée de manière plus tardive. En effet, la mesure de la réparation résulte largement de la jurisprudence et de la pratique médico-légale ou juridique de ces vingt dernières années. Ce cours sera aussi l’occasion d’interroger les limites de la fiction de la réparation intégrale, l’effectivité de l’égalité proclamée entre les victimes et la manière dont les impératifs économiques innervent la matière.
Objectifs
- Retracer la construction du droit du dommage corporel depuis la fin du XIXe siècle
- Identifier les sources du droit du dommage corporel, en fonction des régimes d’indemnisation applicable
- Maîtriser les principales notions structurant le droit du dommage corporel
- Identifier et définir chacun des postes de préjudices réparables
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 15h |
Pré-requis obligatoires
- Droit de la responsabilité civile (L2)
- Droit de la responsabilité administrative (L2)
- Droit des personnes (L1)
- Droits et libertés fondamentaux (L3)
Plan du cours
Chaque élément numéroté correspond à un cours d’1h30
Aspects historiques
- L’appréhension du dommage corporel au fil de l’histoire
- L’héritage de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La construction du « droit du dommage corporel » contemporain
Les sources et les acteurs du droit du dommage corporel
- Les sources et les acteurs du droit du dommage corporel
Les grandes notions du droit du dommage corporel
- Les définitions du dommage corporel
- Les postes de préjudices
- et 8. Le principe de « réparation intégrale » (deux leçons)
- Les outils du dommage corporel
Conclusion (de l’introduction au droit du dommage corporel)
Les défis contemporains du droit du dommage corporel
Bibliographie
Ouvrages généraux dédiés au droit du dommage corporel
Avec une orientation juridique :
C. Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel : Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ, 2e éd. 2023
Y. Lambert-Faivre, S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel. Systèmes d’indemnisation, Dalloz, 9e éd. 2022
M. Le Roy, J.-D. Le Roy, F.Bibal, A.Guégan, L’évaluation du préjudice corporel, LexisNexis, 22e éd. 2022
G. Mor, L. Clerc-Renaud, Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, méthodes d’évaluation, Delmas, 3e éd. 2020
Avec une orientation médicale :
I. Bessière-Roques, H.Béjui-Hugues, G.Bremond, Précis d’évaluation du dommage corporel, L’argus de l’assurance, 7e éd. 2021.
A. Rogier (dir.), Dommage corporel, éléments médico-légaux à l’usage du juriste et du médecin, ESKA/EAL, 2001
Ouvrages en droit de la responsabilité civile
M. Bacache, Traité de droit civil : les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle. Droit commun et régimes spéciaux, Economica, 4e éd. 2021
Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 6e éd. 2023
M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, t. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 6e éd. 2025
L. Andreu, J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil. Les obligations. Le fait juridique, Sirey, 15e éd. 2023
Ph. Le Tourneau (dir), Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d’indemnisation, Dalloz Action, 13e éd. 2023
G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 4e éd. 2019
G. Viney, P. Jourdain, S. Carval, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 4e éd. 2013
G. Viney, P. Jourdain, S. Carval, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, LGDJ, 4e éd. 2017
G. Viney, P. Jourdain, S. Carval, Traité de droit civil, Les régimes spéciaux et l’assurance de responsabilité, LGDJ, 4e éd. 2017