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Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire (DROI901_DPUB)

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Ce cours regroupe deux volets : une première partie consacrée au droit de l’urbanisme, et une seconde portant sur l’aménagement des territoires de montagne. Vous trouverez ci-dessous la présentation de la partie « aménagement des territoires de montagne », dispensée sous forme d’atelier sur une journée et demi.

Cette partie vise à former les étudiants à la compréhension et à la gestion des spécificités de ces espaces, en conciliant développement économique, préservation de l’environnement et prise en compte des enjeux sociaux et institutionnels. Elle traite des enjeux de développement durable, de la gestion des ressources (eau, forêts, agriculture), de l’urbanisme, de la transition énergétique, de la gestion des risques naturels, de la préservation des paysages et de la biodiversité.

A partir d’un « vrai » appel à projet d’aménagement (AAP), les étudiants sont amenés à travailler en groupe sur une des réponses possible à cet AAP et à défendre leurs propositions en mobilisant des arguments juridiques, économiques et sociologiques.

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Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des principes et outils de l’aménagement du territoire en zone de montagne, notamment les cadres réglementaires spécifiques (loi montagne, code de l’urbanisme).
  • Développer des compétences professionnelles dans la réponse à des projets d’aménagement, la relation avec les collectivités, la gestion de l’eau, la protection des espaces naturels et la valorisation du patrimoine.
  • Comprendre les enjeux contemporains : adaptation au changement climatique, gestion des risques, transition énergétique, maintien des services publics, développement touristique équilibré, gestion de la pression foncière.
  • Favoriser l’approche interdisciplinaire (sociologie, économie et droit public) et la capacité à dialoguer avec différents acteurs du territoire (collectivités, État, acteurs économiques, société civile).
  • Préparer à l’insertion professionnelle dans les métiers de l’aménagement, de la gestion environnementale, de l’urbanisme, ou à la poursuite en recherche (doctorat).
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Pré-requis obligatoires

Plan du cours

  • Présentation des grands principes de l’aménagement du territoire et les enjeux actuels
  • Réponse à l’appel à projet : travail en groupe sous la forme d’un atelier de créativité
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