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Droit de la coopération territoriale (DADM801_PUB)

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Cours consacré à « la boite à outils » qui permet aux différentes collectivités territoriales de nouer des collaborations ou de créer des structures plus intégrées, que ce soit au niveau interne ou de manière transfrontalière. L’ensemble du cours amène, logiquement, à pénétrer le territoire des géographes ou/et des sociologues.

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Objectifs

Connaitre les différents outils qui s’offrent aux collectivités territoriales, mais aussi savoir les replacer dans des contextes concrets, la ville, la ruralité… Saisir les enjeux, les limites, les obstacles à la coopération.

 

 

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Bonne connaissance des règles qui régissent la décentralisation, mais aussi une capacité à sortir d’un propos strictement juridique pour « convoquer » d’autres disciplines – géographie, histoire, géopolitique-.

 

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Plan du cours

1 - LE CADRE GLOBAL : RAPPEL SUR LA DECENTRALISATION

2 - LA COOPERATION TERRITORIALE AU NIVEAU INTERNE

3 - LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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Bibliographie

Tous manuels consacrés aux Collectivités Territoriales, mais aussi des lectures d’articles écrits par des géographes et d’autres « sachants » sur cette thématique.

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