Droit international public approfondi (DIPA701_PUB)

Ce cours prolonge les enseignements de droit international public dispensés en licence, généralement centrés sur les sujets et les sources du droit international. Il propose une étude approfondie de l’ordre juridique international, en mettant l’accent sur l’application du droit international public, ses domaines et ses finalités. Sont notamment abordés : la responsabilité internationale des États, le règlement pacifique des différends, l’interdiction du recours à la force ou encore le régime des immunités. L’ensemble est traité selon une approche à la fois théorique et pratique.

Le droit des espaces internationaux, le droit des conflits armés et le droit international de l’environnement relèvent d’autres enseignements de licence et de master. 

À l’issue du cours, les étudiant·e·s devront :

• Avoir approfondi leur connaissance du droit international public, au-delà des notions fondamentales abordées en licence ;
• Comprendre les régimes juridiques essentiels régissant la responsabilité internationale des États, le règlement pacifique des différends, le recours à la force, le système des immunités, etc ;
• Être en mesure de mobiliser les règles et sources du droit international dans le cadre d’une argumentation juridique structurée et rigoureuse ;
• Être en mesure de développer une lecture critique du droit international, en évaluant ses limites, ses évolutions et les tensions liées à sa mise en œuvre dans les relations internationales contemporaines

De préférence, les étudiant.e.s devront avoir suivi un cours de droit international public général. Ils devront avoir les bases du droit international public, notamment pour ce qui concerne les sujets et les sources

Introduction

La contestation du droit international public

Thème 1. L’effectivité du droit international public 

La responsabilité internationale

Thème 2. Une finalité du droit international public 

Le règlement pacifique des différends et l’interdiction du recours à la force

Thème 3. Une « contrainte » du droit international public 

La souveraineté de l’État

Thème 4. Un domaine du droit international public

Le droit des relations économiques internationales

(selon la progression du cours)

• J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2001
• O. Corten, Une introduction critique du droit international, 2^ème ed, EUB, 2024
• M. Forteau, A. Miron, A. Pellet, Droit international public, 9e ed., LGDJ, 2022
• P-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, 17e ed., Dalloz, 2024
• E. Decaux, O. Frouville, Droit international public, 13e ed., Dalloz, 2023
• R. Rivier, Droit international public, 4^ème ed., PUF, 2023
• P-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Les grands textes de droit international public, 11^ème ed, 2022
• J. Combacau, S. Sur, Droit international public, 13e ed., Montchrestien, 2019

Une bibliographie plus exhaustive sera rendue disponible sur moodle.