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Droit de l'urbanisme (DURB701_PUB)

  • ECTS

    5 crédits

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Cours de base destiné à exposé le droit de l’urbanisme général

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Objectifs

Saisir le sens d’une règlementation rationaliste, les enjeux sociaux, politiques et environnementaux associés.

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral30h

Pré-requis obligatoires

Base de droit administratif ou droit civil

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Plan du cours

Introduction large (définitions, courants de pensée, enjeux sociétaux, acteurs)

  1. La règlementation
  2. L’urbanisme opérationnel – les procédures d’aménagement
  3. Le certificat d’urbanisme et les principales autorisations
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Bibliographie

J. Morand-Devillers, S. Ferrari, Droit de l’urbanisme, 2023 (11ème éd)

B. Drobenko Droit de l'urbanisme, Gualino, 2024 (19ème ed).

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