Droit de l'urbanisme (DURB701_PUB)

Cours de base destiné à exposé le droit de l’urbanisme général

Saisir le sens d’une règlementation rationaliste, les enjeux sociaux, politiques et environnementaux associés.

Base de droit administratif ou droit civil

Introduction large (définitions, courants de pensée, enjeux sociétaux, acteurs)

1. La règlementation
2. L’urbanisme opérationnel – les procédures d’aménagement
3. Le certificat d’urbanisme et les principales autorisations

J. Morand-Devillers, S. Ferrari, Droit de l’urbanisme, 2023 (11^ème éd)

B. Drobenko Droit de l'urbanisme, Gualino, 2024 (19^ème ed).