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Droit, Économie, Gestion

Métiers du droit et du développement durable de la montagne

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 années, 4 semestres

  • Langues d'enseignement

    Français

Présentation

Ce parcours de deux années (M1+M2) propose l’étude d’un large spectre de matières utiles aux futurs professionnels des territoires de montagne. Il permet l'insertion directe dans la vie active mais offre aussi des perspectives de recherche doctorales. La première année de master est commune avec le parcours Administration des collectivités territoriales du Master droit public.

La seconde année est placée sous le régime de l'alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation en entreprise ou collectivité, selon un calendrier adapté). Elle est organisée en partenariat avec l’Université Grenoble Alpes afin de mutualiser les compétences des enseignants-chercheurs et intervenants professionnels de ces deux grandes universités de l’arc alpin.

Les cours en petits groupes ont lieu à Chambéry, sauf cours à distance ou sorties de terrain. Le diplôme est délivré par l’USMB.

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Objectifs

A l'issue de ce master, les étudiants doivent être capables de travailler sur des dossiers techniques, d’anticiper la mise en œuvre des politiques publiques, qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement, de protection de la nature ou de diversification touristique, d'identifier les enjeux juridiques et de trouver les solutions. Ils seront capables d’accéder à la documentation relative à des questions pointues ou originales et de participer à la rédaction des actes juridiques. Les étudiants pourront raisonner et faire des propositions - théoriques ou pratiques - en prenant de la distance et de la hauteur sur la technique juridique.

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Les atouts de la formation

Créée en 1986, cette formation est unique en France et en Europe. Désormais dispensée en partenariat avec l’Université Savoie Mont Blanc, elle a pour but de doter les étudiants des compétences nécessaires à leur intégration rapide au sein du réseau des acteurs majeurs du droit de la montagne. Elle facilite leur accès à la diversité des métiers de la montagne. Grâce aux interventions faites par des spécialistes de droit de la montagne, la formation combine la technique juridique et l’approche « de terrain ».

L’équipe pédagogique est composée à environ 2/3 de praticiens (collectivités publiques, entreprises délégataires de service public, avocats, magistrats, consultants, représentant du monde associatif ou syndical).

Y interviennent aussi des universitaires et des chercheurs en droit, histoire, ou économie territoriale. Le Master s'appuie notamment sur les ressources du Centre de recherche en droit Antoine Favre (USMB).

Le taux de réussite moyen au diplôme est de 95%.

Pour préparer l’accès à l’alternance ou l’accès à l’emploi, un suivi des étudiants est effectué par le service Alternance de l’USMB et le Club des entreprises de l’USMB : job-dating de l’alternance, semaine de l’emploi, conférences sur l’emploi, etc.

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Organisation

Effectifs attendus

20 étudiants par année de Master (capacité d’accueil susceptible d’évoluer d’une année sur l’autre).

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Date de début de la formation

1ère quinzaine de septembre

Programme

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  • UE701 Enseignements fondamentaux

    14 crédits
    • Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)

      3 crédits
    • Droit de l'environnement (DENV701_ACT)

      2 crédits
    • Finances et fiscalité locales (DFIS701_ACT)

      3 crédits
    • Droit public économique (DPUB701_ACT)

      3 crédits
    • Droit des contrats de l'Administration (DADM701_ACT)

      3 crédits
  • UE702 Enseignements de spécialisation

    9 crédits
    • Droit des services publics (DPUB702_ACT)

      2 crédits
    • Atelier de candidature à une offre d'emploi (TREM701_ACT)

      1 crédits
    • Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)

      2 crédits
    • Comptabilité (CPTA701_DNOT)

      2 crédits
    • Droit public et privé du tourisme (DPUB703_ACT)

      2 crédits
  • UE703 Enseignements complémentaires

    7 crédits
    • Droit de la montagne (MONT701_ACT)

      1 crédits
    • Anglais (ANGL701_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)

      1 crédits
    • Au choix: parmi

      • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 1 (LEGA701_MDJ)

        2 crédits
      • Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)

        2 crédits
      • Initiative étudiante (INIT701_MDJ)

        2 crédits
      • Allemand transversal (ALLE101_LLSH)

        2 crédits
      • Italien transversal (ITAL101_LLSH)

        2 crédits
      • Espagnol transversal (ESPA101_LLSH)

        2 crédits
    • Facultatif

      • SPOR104 Sport 73 (bonus) (SPOR104_SDS73)

  • UE802 Enseignements de spécialisation

    10 crédits
    • Politiques économiques et développement territorial (ECON801_ACT)

      2 crédits
    • Histoire de l'Administration (HIST801_ACT)

      2 crédits
    • Systèmes politiques et administratifs comparés (POLI801_ACT)

      2 crédits
    • Histoire des idées politiques (HIST802_ACT)

      2 crédits
    • Droit de l'action et de l'aide sociales (DSOC801_ACT)

      2 crédits
  • UE801 Enseignements fondamentaux

    14 crédits
    • Contentieux administratif (DADM801_ACT)

      3 crédits
    • Grands problèmes contemporains (DPUB801_ACT)

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme (DURB801_ACT)

      3 crédits
      • Droit de l'urbanisme CM

      • Droit de l'urbanisme TD

    • Note de synthèse (SYNT801_ACT)

      2 crédits
    • Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_ACT)

      2 crédits
    • Contrats spéciaux des personnes publiques (CTRA801_ACT)

      2 crédits
  • UE803 Enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Excel (EXCE801_ACT)

    • Anglais (ANGL801_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)

      1 crédits
    • Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)

      2 crédits
    • Initiative étudiante 2 (INIT801_MDJ)

      2 crédits
    • Italien transversal (ITAL201_LLSH)

      2 crédits
    • Allemand transversal (ALLE201_LLSH)

      2 crédits
    • Espagnol transversal (ESPA201_LLSH)

      2 crédits
    • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)

      2 crédits
    • Facultatif

      • SPOR204 Sport 73 (bonus) (SPOR204_SDS73)

  • UE901 Connaissance territoriale et sociale de la montagne

    7 crédits
    • Histoire du droit et montagne (HIST901_MONT)

      4 crédits
    • Culture, sociologie et montagne (CULT901_MONT)

    • Institutions et politiques de la montagne (INST901_MONT)

      3 crédits
  • UE902 Défis climatiques et de cohésion territoriale

    13 crédits
    • Cycle de conférences (CONF901_MONT)

    • Droit de l'urbanisme et aménagement en montagne (DURB901_MONT)

      5 crédits
    • Prévention des risques naturels et gestion des crises (PREV901_MONT)

      3 crédits
    • Diagnostic territorial (DIAG901_MONT)

      5 crédits
  • UE903 Droit national et international de l'envronnement

    10 crédits
    • Droit de la protection de la montagne (DPRO901_MONT)

      5 crédits
    • Protection supranationale des zones de montagne (PROT901_MONT)

    • Droit et foncier ruraux (DFRU901_MONT)

      3 crédits
    • Droit et gestion de la forêt (DGES901_MONT)

      2 crédits
  • UE001 Management des projets en montagne

    11 crédits
    • Politique et stratégie commerciales des stations, droit des affaires (POLI001_MONT)

      3 crédits
    • Financement européen des projets, coopération transfrontalière (FINA001_MONT)

      2 crédits
    • Pratique des contrats publics - marchés publics (PRCP001_MONT)

      2 crédits
    • Problématiques financières des services publics de montagne (PROB001_MONT)

    • Fiscalité et enjeux de montagne (FISC001_MONT)

      4 crédits
  • UE002 Droit du tourisme et des loisirs

    12 crédits
    • Droit des sports en montagne (DSPO001_MONT)

      2 crédits
    • Droit de la responsabilité en montagne (DRES001_MONT)

      2 crédits
    • Droit, économie et institutions du tourisme (ECON001_MONT)

      2 crédits
    • Droit du travail en montagne (DTRA001_MONT)

      2 crédits
    • Modalités de gestion des remontées mécaniques (MODA001_MONT)

      2 crédits
    • Assurance des activités en montagne (ASSU001_MONT)

      2 crédits
  • UE003 Pratiques et accompagnement des projets professionnels

    7 crédits
    • Compléments et conférences (COMP001_MONT)

    • Langue (LANG001_MONT)

      2 crédits
    • Atelier de préparation à l'emploi et/ou suivi de stage (PESS001_MONT)

    • Au choix: parmi

      • ALTERNANCE PADE : Rapport alternance + mémoire court (ALDE001_MONT)

        5 crédits
      • ALTERNANCE PAR : Rapport alternance + rapport recherche (ALRE001_MONT)

        5 crédits
      • INITIALE PADE : Stage + Mémoire court ou projet tutoré (INDE001_MONT)

        5 crédits
      • INITIALE PAR : Mémoire + participat° CDR + Stage (INRE001_MONT)

        5 crédits

Admission

A qui s'adresse la formation ?

Le Master accueille en priorité les étudiants ayant un véritable projet professionnel en lien avec le développement et la protection des territoires de montagne, qu’ils soient ruraux ou urbains. Il s’agit de viser des métiers croisant le droit et la montagne : intérêt et curiosité prononcés pour les enjeux juridiques, politiques, sociaux ou patrimoniaux sont attendus.

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Candidater et s'inscrire

Et après

Métiers visés et insertion professionnelle

  • Juristes ou chargés de mission dans les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements ou régions (tourisme, environnement, marchés publics…)
  • Avocats spécialistes en droit de la montagne (droit public et droit privé)
  • Manager : du développement, directeur des pistes, directeur général des services (en collectivité, en entreprise privée (par ex. sociétés d’exploitation de remontées mécaniques) ou de l’économie mixte (SEM),
  • Consultants en développement local ou touristique, aménagement (cabinets privés)
  • Experts juridiques au sein d’associations de développement local ou de protection de l’environnement, etc.
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