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Droit, Économie, Gestion

Master Droit notarial

  • Niveau de diplôme

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 années, 4 semestres

  • Langues d'enseignement

    Français

Présentation

Le master Droit notarial est la voie principale pour les étudiants qui souhaitent embrasser la profession de notaire, ou les autres métiers du notariat. Dès la première année, l'accent est mis sur le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, la fiscalité immobilière et le droit des sociétés. La seconde année de master met l'accent sur les aspects pratiques, à travers, notamment, des séminaires consacrés à des études de dossiers, des liquidations de communauté et de successions...

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Objectifs

A l'issue de la formation, les étudiants maîtriseront les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession envisagée, et naturellement préparés à intégrer les années d'étude en vue du DSN. La formation reçue, d'un haut niveau d'exigence technique et scientifique, prépare également ces étudiants à l'exercice d'autres professions, notamment celles liées à l'immobilier.

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Dimension internationale

A l'issue de la formation, les étudiants maîtriseront les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession envisagée, et naturellement préparés à intégrer les années d'étude en vue du DSN. La formation reçue, d'un haut niveau d'exigence technique et scientifique, prépare également ces étudiants à l'exercice d'autres professions, notamment celles liées à l'immobilier.

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Les atouts de la formation

- Formation dans des domaines très variés intéressant la profession notariale (immobilier, famille, société, patrimoine)

- Stage en étude notariale ou possibilité d'alternance (avec contrat de professionnalisation) en étude notariale en M2

- Formation alliant la théorie, avec des universitaires, et la pratique, avec des notaires

- Formation à l'utilisation d'outils, notamment informatiques, directement utilisés en pratique

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Organisation

Effectifs attendus

20 étudiants

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Date de début de la formation

1ère quinzaine de septembre

Date de fin de la formation

2ème quinzaine de mai

Programme

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  • UE701 Enseignements fondamentaux

    16 crédits
    • Droit civil - contrats spéciaux (DCIV701_MDJ)

      4 crédits
    • Droit civil - régimes matrimoniaux (DCIV702_MDJ)

      4 crédits
    • Droit commercial 1 (DCOM701_MDJ)

      4 crédits
    • Droit international privé (DINT701_MDJ)

      2 crédits
    • Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)

      2 crédits
  • UE702 Enseignements de spécialisation

    8 crédits
    • Droit rural (DRUR701_DNOT)

      3 crédits
    • Comptabilité (CPTA701_DNOT)

      2 crédits
    • Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)

      3 crédits
  • UE703 Enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Facultatif

      • SPOR104 Sport 73 (bonus) (SPOR104_SDS73)

    • Anglais (ANGL701_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)

      1 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Espagnol transversal (ESPA101_LLSH)

        2 crédits
      • Allemand transversal (ALLE101_LLSH)

        2 crédits
      • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 1 (LEGA701_MDJ)

        2 crédits
      • Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)

        2 crédits
      • Italien transversal (ITAL101_LLSH)

        2 crédits
      • Initiative étudiante (INIT701_MDJ)

        2 crédits
  • UE801 Enseignements fondamentaux

    16 crédits
    • Droit civil (Successions) (DCIV801_MDJ)

      4 crédits
    • Droit du travail (DTRA801_MDJ)

      4 crédits
    • Droit commercial 2 (DCOM801_MDJ)

      4 crédits
    • Droit du commerce international (DCOM801_DCE)

      2 crédits
    • Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)

      2 crédits
  • UE802 Enseignements de spécialisation

    8 crédits
    • Droit des personnes protégées (DPER801_DNOT)

      2 crédits
    • Fiscalité (DFIS801_DNOT)

      2 crédits
    • Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme (DURB801_ACT)

      2 crédits
      • Droit de l'urbanisme CM

  • UE803 Enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Anglais (ANGL801_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)

      1 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)

        2 crédits
      • Initiative étudiante 2 (INIT801_MDJ)

        2 crédits
      • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)

        2 crédits
      • Allemand transversal (ALLE201_LLSH)

        2 crédits
      • Espagnol transversal (ESPA201_LLSH)

        2 crédits
      • Italien transversal (ITAL201_LLSH)

        2 crédits
    • Facultatif

      • SPOR204 Sport 73 (bonus) (SPOR204_SDS73)

  • UE901 Le patrimoine de la famille

    14 crédits
    • Droit des personnes et de la famille (DPER901_DNOT)

      2 crédits
    • Droit des successions et droit des libéralités (DSDL901_DNOT)

      5 crédits
    • Droit des régimes matrimoniaux (RMAT901_DNOT)

      5 crédits
    • Fiscalité de la famille (DFIS901_DNOT)

      2 crédits
  • UE902 Le patrimoine de l'entreprise

    10 crédits
    • Droit des sociétés (DSTE901_DNOT)

      2 crédits
    • L'entreprise individuelle (ENTR901_DNOT)

      2 crédits
    • Comptabilité (CPTA901_DNOT)

      2 crédits
    • Droit patrimonial de la famille et dt. des affaires (DPAT901_DNOT)

      2 crédits
    • Fiscalité / Techniques de défiscalisation (DFIS902_DNOT)

      2 crédits
  • UE903 La pratique notariale

    6 crédits
    • Anglais (ANGL901_DNOT)

      2 crédits
    • Informatique notariale (INFO901_DNOT)

      1 crédits
    • Déontologie et responsabilité professionnelle (DRES901_DNOT)

      1 crédits
    • Gestion de l'étude (DNOT901_DNOT)

      1 crédits
    • Rédaction d'actes (ACTE901_DNOT)

      1 crédits
  • UE001 L'immeuble

    6 crédits
    • Droit de l'urbanisme (DURB001_DNOT)

      1 crédits
    • Droit de la construction (DCOS001_DNOT)

      1 crédits
    • Droit rural (DRUR001_DNOT)

      1 crédits
    • Droit des collectivités locales (DRCL001_DNOT)

      1 crédits
    • Droit civil des biens immobiliers (droit des biens) (DCIV001_DNOT)

      1 crédits
    • Fiscalité immobilière (DFIS001_DNOT)

      1 crédits
  • UE002 Les actes courants

    12 crédits
    • Technique contractuelle (DNOT001_DNOT)

      2 crédits
    • Régime de l'obligation (DOBL001_DNOT)

      2 crédits
    • Vente immobilière (DIMM001_DNOT)

      4 crédits
    • Droit des sûretés (DSUR001_DNOT)

      2 crédits
    • Enregistrement publicités foncières (DNOT002_DNOT)

      2 crédits
  • UE003 Le droit international privé

    2 crédits
    • Les conflits de loi (DOBL002_DNOT)

      1 crédits
    • Circulation des actes auth. et décisions de justice (ACTE001_DNOT)

      1 crédits
    • Conférences d'actualité en Droit Notarial (CONF001_DNOT)

  • UE004 Formation initiale ou Formation en Alternance

    • Au choix: parmi

      • UE004 Formation initiale

        10 crédits
        • Mémoire de recherche (MEMR001_DNOT)

          9 crédits
        • Stage (STAG001_DNOT)

          1 crédits
      • UE004 Formation en alternance

        10 crédits
        • Mémoire d'apprentissage (MEMA001_DNOT)

          10 crédits

Admission

A qui s'adresse la formation ?

Les étudiants titulaires d'une Licence en droit choisissant de s'orienter vers le métier de notaire ou des professions connexes trouveront dans cette formation les enseignements et les méthodes nécessaires au succès de leur projet.

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Candidater et s'inscrire

Attendus de la formation

De solides bases juridiques sont recommandées pour s'inscrire dans cette formation exigeante. Une première expérience professionnelle (notamment un stage) dans le domaine du notariat est vivement conseillée. 

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Et après

Métiers visés et insertion professionnelle

Notaire

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