Droit des entreprises en difficulté (ENTR801_DCE)

Le cours de « Droit des entreprises en difficulté » constitue une matière centrale pour comprendre les mécanismes juridiques liés aux difficultés économiques, financières ou structurelles que peuvent rencontrer les entreprises.

Ce cours est organisé selon une méthode de classe inversée, avec une charge régulière de travail en amont de chaque séance. Des ressources pédagogiques variées (supports écrits, vidéos, exercices pratiques, cas concrets) sont mises à disposition chaque semaine sur la plateforme Moodle. Ce dispositif encourage les étudiants à préparer les séances à leur rythme et à approfondir les connaissances nécessaires avant les cours magistraux, lesquels privilégient les échanges interactifs, la résolution de cas concrets et l'analyse approfondie des notions fondamentales.

En complément des 21 heures de CM, 12 heures de TD sont assurées par un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, permettant aux étudiants de confronter la théorie à une approche pratique, fondée sur des dossiers réels et une démarche professionnelle concrète.

À l’issue de ce cours, les étudiants seront capables :

• D’identifier et anticiper les difficultés financières et économiques de l’entreprise, et de proposer les outils juridiques adaptés pour prévenir leur aggravation.
• De comprendre et maîtriser les mécanismes de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et les conditions d’ouverture des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
• De déterminer les effets pratiques des procédures collectives sur la situation de l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés et ses créanciers.

D’analyser et de traiter juridiquement les questions liées à la poursuite d’activité, au financement, au traitement du passif et à la cession d’actifs en procédure collective.

Les étudiants doivent obligatoirement maîtriser :

• Les fondamentaux du droit privé général notamment le droit des contrats et le droit des sûretés.
• Les bases solides du droit commercial général (actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce).
• Les connaissances essentielles en droit des sociétés (constitution, fonctionnement, pouvoirs des dirigeants et associés).
• La méthodologie juridique : savoir notamment analyser des textes législatifs et résoudre des cas pratiques complexes.

Ces prérequis garantissent que les étudiants disposeront d’un cadre clair et solide pour saisir les problématiques complexes du droit des entreprises en difficulté.

Chapitre introductif – Introduction au droit des entreprises en difficulté

• Historique, cadre législatif et enjeux économiques et sociaux
• Identification des acteurs des procédures collectives (Tribunal, mandataires de justice, débiteur, créanciers)

Chapitre 1 – La prévention des difficultés

• Détection anticipée des difficultés (obligations comptables, alerte interne et externe)

Chapitre 2 – Le traitement amiable des difficultés

• Mandat ad hoc et conciliation
• Mise en œuvre, effets juridiques et pratiques des accords amiables

Chapitre 3 – L’ouverture des procédures collectives

• Conditions d’ouverture (état de cessation des paiements, tribunal compétent, procédure applicable)
• Extension de procédures

Chapitre 4 – La poursuite de l’activité du débiteur

• Gestion de l’entreprise
• Maintien des contrats en cours

Chapitre 5 – La protection de l’entreprise contre ses créanciers

• Interdiction des paiements, arrêt des poursuites individuelles, suspension provisoire des actions
• Effets pratiques des restrictions

Chapitre 6 – Le financement du maintien de l’activité

• Financements postérieurs à l’ouverture de la procédure collective
• Classement des créancciers

Chapitre 7 – L’actif de l’entreprise

• Nullités de la période suspecte.
• Revendications

Chapitre 8 – Le passif de l’entreprise

• Déclaration et vérification des créances, classement du passif (créances privilégiées et chirographaires)
• Défaut de déclaration de créance

Chapitre 9 – Le plan de sauvegarde et de redressement

• Conditions, élaboration, contenu et validation du plan
• Effets juridiques du plan (rééchelonnement des dettes, apurement du passif, reprise d’activité)

Chapitre 10 – La liquidation judiciaire

• Conditions, procédure, effets immédiats de la liquidation judiciaire

Cession isolés d’actif et cession d’entreprise, paiement des créanciers, clôture de la procédure