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  • Niveau de diplôme

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 années, 4 semestres

  • Langues d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master Droit des affaires de Chambéry est une formation professionnalisante placée sous le sceau de la pluridisciplinarité. La première année est essentiellement généraliste, et la spécialisation plus affirmée en seconde année, en fonction du parcours choisi par l'étudiant. Les différents parcours de cette formation sont:

  • Droit et contentieux de l'entreprise
  • European and international business law (Option 1 : double diplôme avec l'Université Mykolas Romeris de Vilnius (MRU - Lituanie) ou Option 2 avec l'Université de Turin (UNITO - Italie)
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Objectifs

Ce master a pour objectif d'amener les étudiants à :

  • Maîtriser les techniques juridiques indispensables à l’entreprise ainsi que les bases de la comptabilité et de l’analyse financière,
  • Avoir des notions dans les disciplines, autres que juridiques et comptables, utiles à l’entreprise (management),
  • Connaître les types de contentieux utiles à l’entreprise,
  • Acquérir des techniques d'analyse et de rédaction (clauses contractuelles, audit de contrats spécifiques etc.),
  • Savoir mener une réflexion à partir de l'étude d'un dossier et rendre compte de l'expérience professionnelle acquise lors du stage de fin d'études,
  • Savoir argumenter, convaincre et expliquer.

Parcours "European and International Business Law" (Options 1 ou 2) :

L'objectif du programme de droit des affaires européen et international est de préparer des spécialistes du droit des affaires hautement qualifiés, capables de fournir des conseils juridiques à l'environnement des entreprises transnationales et européennes, d'expliquer les dernières questions et tendances en matière de droit des affaires, d'analyser et d'évaluer les situations juridiques liées aux entreprises, de traiter rapidement et efficacement les problèmes juridiques rencontrés par les entreprises, de mener des recherches et de faire des suggestions au législateur sur l'amélioration de la réglementation relative à l'environnement des entreprises.

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Les atouts de la formation

 

  • Expression / Mobilisation à un haut niveau de compétence en anglais
  • Gestion des différents problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontées les entreprises
  • Prise en considération des contraintes financières et commerciales des entreprises
  • Apport d’une expertise juridique de premier plan sur les procédures de résolution de litiges
  • Application des règles et principes relatifs aux contrats internationaux
  • Analyse et rédaction des contrats internationaux
  • Traitement de dossier de contentieux internationaux
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Programme

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Droit et contentieux de l'entreprise

Le parcours droit et contentieux de l'entreprise du master droit des affaires propose un enseignement qui, sans négliger les soubassements théoriques, se veut résolument tourné vers la pratique puisque en seconde année, les deux tiers des intervenants sont des professionnels du droit. Ce sont ainsi des acteurs du monde de l’entreprise qui, tout au long de l’année, mettent au service des étudiants leur expérience professionnelle et leur font partager une vision concrète du droit des affaires. C'est ainsi qu'une trentaine d'intervenants, universitaires renommés et professionnels expérimentés, conjuguent leurs efforts afin de permettre aux étudiants de se préparer à affronter les différents problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontées les entreprises, tout en prenant en considération leurs contraintes financières et commerciales.

En 2ème année de Master, la réalisation d’un stage de 6 semaines minimum ou d'une alternance en entreprise permet de renforcer les compétences pratiques de l’étudiant et de rendre ce dernier opérationnel.

Le M2 droit des affaires parcours droit et contentieux de l'entreprise se décline en 2 branches :

 

  • Formation initiale : La formation se déroule à la Faculté de droit de Chambéry sur deux semestres. Les cours ont lieu du lundi au mercredi.
  • Formation en alternance : La formation en alternance suppose la conclusion d’un contrat de professionnalisation entre l’étudiant et une structure d’accueil au plus tôt 2 mois avant le début de la formation et au plus tard 2 mois après le début de la formation. La formation universitaire est dispensée du lundi au mercredi de début septembre jusqu’à fin avril. Durant cette période, l'étudiant alternant est disponible pour l'entreprise le jeudi et le vendredi. Les interruptions pédagogiques et les périodes de mai à août sont des périodes de travail à temps plein dans l'entreprise.

Consultez la plaquette du Master mention droit des affaires parcours droit et contentieux de l'entreprise.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE701 Enseignements fondamentaux

    16 crédits
    • Droit civil - contrats spéciaux (DCIV701_MDJ)

      4 crédits
    • Droit civil - régimes matrimoniaux (DCIV702_MDJ)

      4 crédits
    • Droit commercial 1 (DCOM701_MDJ)

      4 crédits
    • Droit international privé (DINT701_MDJ)

      2 crédits
    • Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)

      2 crédits
  • UE702 Enseignements de spécialisation

    8 crédits
    • Gestion des ressources humaines (GERH701_DCE)

      3 crédits
    • Droit public économique (DPUB701_ACT)

      3 crédits
    • Comptabilité (CPTA701_DNOT)

      2 crédits
  • UE703 Enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Anglais (ANGL701_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)

      1 crédits
    • Au choix: 1 parmi 1

      • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 1 (LEGA701_MDJ)

        2 crédits
      • Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)

        2 crédits
      • Initiative étudiante (INIT701_MDJ)

        2 crédits
      • Allemand transversal (ALLE101_LLSH)

        2 crédits
      • Espagnol transversal (ESPA101_LLSH)

        2 crédits
      • Italien transversal (ITAL101_LLSH)

        2 crédits
    • Facultatif

      • SPOR104 Sport 73 (bonus) (SPOR104_SDS73)

  • UE801 Enseignements fondamentaux

    16 crédits
    • Droit du commerce international (DCOM801_DCE)

      2 crédits
    • Droit civil (Successions) (DCIV801_MDJ)

      4 crédits
    • Droit du travail (DTRA801_MDJ)

      4 crédits
    • Droit commercial 2 (DCOM801_MDJ)

      4 crédits
    • Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)

      2 crédits
  • UE802 Enseignements de spécialisation

    8 crédits
    • Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)

      2 crédits
    • Voies d'exécution (DPRI801_MDJ)

      2 crédits
    • Fiscalité (DFIS801_DNOT)

      2 crédits
    • Droit des assurances (DASS801_DCE)

      2 crédits
      • Droit des assurances CM (DASS801C1_DDC)

  • UE803 Enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Facultatif

      • SPOR204 Sport 73 (bonus) (SPOR204_SDS73)

    • Anglais (ANGL801_MDJ)

      3 crédits
    • Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)

      1 crédits
    • Au choix: parmi

      • Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)

        2 crédits
      • Initiative étudiante 2 (INIT801_MDJ)

        2 crédits
      • Italien transversal (ITAL201_LLSH)

        2 crédits
      • Allemand transversal (ALLE201_LLSH)

        2 crédits
      • Espagnol transversal (ESPA201_LLSH)

        2 crédits
      • Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)

        2 crédits
  • UE901 Enseignements fondamentaux

    10 crédits
    • Techniques contractuelles (DTRA901_DCE)

      3 crédits
    • Pratique des relations de travail (DTRA902_DCE)

      3 crédits
    • Stratégie de l'entreprise (DTRA903_DCE)

      2 crédits
    • Gestion des risques de l'entreprise (ENTR901_DCE)

      2 crédits
  • UE902 Enseignements de spécialisation

    12 crédits
    • L'entreprise et ses fournisseurs (distribution) (ENTR902_DCE)

      4 crédits
    • L'entreprise et ses partenaires (concurrence) (ENTR903_DCE)

      4 crédits
    • L'entreprise et ses clients (consommation) (ENTR904_DCE)

      4 crédits
  • UE903 Outils

    8 crédits
    • Anglais des affaires (ANGL901_DCE)

      3 crédits
    • Techniques d'expression et d'argumentation 1 (COMM901_DCE)

      2 crédits
    • Techniques d'expression et d'argumentation 2 (COMM902_DCE)

    • Méthodologie du travail sur dossier (DTRA904_DCE)

      3 crédits
    • Droit des affaires appliqué 1 (MODU901_DCE)

    • Droit des affaires appliqué 2 (MODU902_DCE)

  • UE001 Enseignements fondamentaux

    9 crédits
    • Structure juridique de l'entreprise (ENTR001_DCE)

      3 crédits
    • Structure comptable et financière de l'entreprise (CPTA001_DCE)

      3 crédits
    • Structure fiscale de l'entreprise (DFIS001_DCE)

      3 crédits
  • UE002 Environnement

    8 crédits
    • Droit pénal de l'entreprise (DPEN001_DCE)

      2 crédits
    • Propriété intellectuelle (PRIN001_DCE)

      2 crédits
    • Droit du commerce international (DCOM001_DCE)

      2 crédits
    • Droit bancaire (DBAN001_DCE)

      2 crédits
    • Conférences d'actualité (MODU001_DCE)

  • UE003 Règlement des litiges de l'entreprise

    6 crédits
    • Modes alternatifs de règlt. litiges de l'entreprise (ENTR002_DCE)

      1 crédits
    • L'entreprise face au fisc (ENTR003_DCE)

      2 crédits
    • L'entreprise face à ses salariés (ENTR004_DCE)

      1 crédits
    • L'entreprise face à l'Urssaf (ENTR005_DCE)

      1 crédits
    • L'entreprise face à ses créanciers (ENTR006_DCE)

      1 crédits
  • UE004 Mémoire d'apprentissage ou Stage

    7 crédits
    • Au choix: parmi

      • Stage en entreprise (STAG001_DCE)

        7 crédits
      • Mémoire d'apprentissage (MEMO001_DCE)

        7 crédits

European and international business law

These joint programmes are offered by Mykolas Romeris University - MRU (Lituanie) and Université Savoie Mont Blanc -USMB (France) option 1, one the one hand and by the Universita degli Studi di Torino -UNITO (Italy) and the Université Savoie Mont Blanc -USMB (France) option 2, one the other hand. First year of studies is held at MRU or UNITO, second year at USMB . Graduates of these programmes will be awarded with two diplomas - one issued by MRU or INITO, the other by USMB. Thes programmes are taught in English - lectures face to face. Thus perfect command of English (these double Master's degrees in Business Law conducted with the Mykolas Romeris University of Vilnius or Universita degli Studi di Torino are taught 100% in English) and the nature of the trainings open up high-level international horizons.

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  • UE701 European and international corporate law

    5 crédits
    • DAFF701 European and international corporate law (DAFF701_EIBL)

  • UE702 International Tax Law

    5 crédits
    • DAFF702 International Tax Law (DAFF702_EIBL)

  • UE703 International banking law

    5 crédits
    • DAFF703 International banking law (DAFF703_EIBL)

  • UE704 European and international labour law

    5 crédits
    • DAFF704 European and international labour law (DAFF704_EIBL)

  • UE705 Foreign language (English or French)

    5 crédits
    • DAFF705 Foreign language (English ) (DAFF705_EIBL)

    • DAFF705 Foreign language (French) (DAFF706_EIBL)

  • UE706 International private law

    5 crédits
    • DAFF706 International private law (DAFF707_EIBL)

  • UE801 European and international insolvency law

    6 crédits
    • DAFF801 European and international insolvency law (DAFF801_EIBL)

  • UE802 Industrial property law

    6 crédits
    • DAFF802 Industrial property law (DAFF802_EIBL)

  • UE803 European and international competition law

    6 crédits
    • DAFF803 European and international competition law (DAFF803_EIBL)

  • UE804 International commercial litigation

    6 crédits
    • DCOM801 International commercial litigation (DCOM801_EIBL)

  • UE805 Master's thesis

    6 crédits
    • DAFF804 Master's thesis (DAFF804_EIBL)

  • UE901 Comparative contract law and economic analysis

    5 crédits
    • Comparative contract law and economic analysis (ECON901_EIBL)

      5 crédits
  • UE902 International transport law

    2 crédits
    • International transport law (TRAN901_EIBL)

      2 crédits
  • UE903 Special contracts of international business

    5 crédits
    • Special contracts of international business (CTRA901_EIBL)

      5 crédits
  • UE904 European and international principles of contract law

    5 crédits
    • European and international principles of contract law (CTRA902_EIBL)

      5 crédits
  • UE905 Economic integration of the European Union

    4 crédits
    • Economic integration of the European Union (EURO901_EIBL)

      4 crédits
  • UE906 Foreign language (English or French)

    3 crédits
    • Au choix: parmi

      • Foreign language (French) (LANG901_EIBL)

        3 crédits
      • Foreign language (English) (LANG902_EIBL)

        3 crédits
  • UE907 Contemporary Issues of International Business Law

    5 crédits
    • Contemporary Issues of International Business Law (CONT901_EIBL)

      5 crédits
  • UE908 Conférences

    1 crédits
    • Conférences (CONF901_EIBL)

      1 crédits
  • UE001 Practice and Master's thesis

    30 crédits
    • Practice (PRAC001_EIBL)

      6 crédits
    • Master's thesis (RECH001_EIBL)

      24 crédits
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