Accompagnement à la transition agro-écologique (POLI501_AGRO)

Pour encadrer la transition agro-écologique, les lois et règles sont en pleine évolution, tant au niveau européen, qu’au niveau national. Des politiques publiques sont mises en place afin d’accompagner les territoires et agriculteurs vers la transition.

Ce module a pour objectif de donner les connaissances et méthodes pour suivre l'évolution d'une réglementation croissante relative à la transition agro-écologique en général et en montagne, d’un point de vue national et européen.

Cette connaissance est essentielle pour mener à bien les tâches de conseil en transition écologique, appuyer des démarches de projet et comprendre d’où viennent les financements permettant d’accompagner des projets de transition agro-écologique

Maîtriser le contexte législatif qui encadre selon la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la mise projet agro-écologique français, et les divers plans nationaux associés.

Connaître les instruments de la PAC permettant d’accompagner la transition. Suivre les réformes et être au fait des grands enjeux liés aux réformes de la PAC

Avoir quelques notions concernant la Politique Agricole Commune et des outils permettant d’accompagner les agriculteurs et territoires.

Intro : Les politiques publiques en Agriculture, de quoi parle-t-on ?

1ère Partie : Une prise en compte timide et tardive de l’environnement dans les politiques agricoles

2ème partie : Un tournant important dans les politiques publiques agricoles françaises : le Projet AgroEcologique pour la France

3ème partie : Une PAC pour « verdir » l’agriculture européenne

Connaître les acteurs, les politiques publiques et outils permettant d’accompagner les agriculteurs et les territoires dans une transition agro-écoloqique.

L’AGROÉCOLOGIE EN DROIT : ÉTAT ET PERSPECTIVE Carole Hermon | Lavoisier | « Revue juridique de l’environnement » 2015/3 Volume 40 | pages 407 à 422 ISSN 0397-0299