Droit du travail, réglementation du tourisme sportif (DROI01_ASM)
Présentation
1er partie (B. PETRAZ) :
- REGLEMENTATION et ORGANISATION GENERALE du MARCHE du TRAVAIL en relation avec les activités sportives.
- LA RESPONSABILITE (pénale et civile) dans les APS.
2ème partie :
Les bases de la paye et administration du personnel.
Les thématiques suivantes seront abordées : La formation du contrat, les différents types de contrat, vie du contrat, fin du contrat, bulletin de salaire, solde de tout compte. (16 heures).
Objectifs
1ère partie : Comprendre les rouages administrativo-économiques entre sphère publique et sphère privée du champ des APS et les responsabilités qui incombent aux acteurs dans ce champ.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 9h | |
| Travaux Dirigés | 9h |
Plan du cours
1ère partie :
- Organisation sphère publique/sphère privée dans le champ des APS
- Responsabilité pénale, civile et administrative des acteurs du champ des APS
Compétences visées
1ère partie :
Comprendre la structuration sphère publique / sphère privée, les relations de délégation, les formes de travail, les missions et la spécificité observée dans le cadre des APS ainsi que le cas des associations. La jurisprudence sert de support à la compréhension des différentes responsabilités assumées par les individus tant sur le plan pénal, civil qu’administratif.
Bibliographie
1ère partie :
Droit du sport – Dictionnaire permanent - Editions législatives / Droit des sports de nature Territorial Editions / www.acteursdusport.fr