Droit et technologies de l'information et de la communication (TECH301_DT)

Ce cours propose une initiation au droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) à travers un objet du quotidien particulièrement représentatif : le smartphone. Ce terminal regroupe des fonctions de communication, de traitement de données et d’intelligence artificielle, tout en mobilisant un ensemble d’infrastructures techniques, de normes contractuelles et de cadres juridiques complexes.

L’objectif est de permettre aux étudiants :

• d’acquérir un socle de connaissances juridiques fondamentales en matière de TIC ;
• de maîtriser l’analyse de cas concrets, en mobilisant des normes identifiées (RGPD, droit de la propriété intellectuelle, réglementation IA, etc.).

Le cours est structuré en trois parties principales :

• Le smartphone comme terminal connecté (accès réseau, OS, plateformes)
• Le smartphone comme interface de données (données personnelles, sécurité, RGPD)
• Le smartphone comme vecteur d'intelligence artificielle embarquée (fonctionnalités intelligentes, réglementation, responsabilité)

Une séance transversale est consacrée aux usages du smartphone comme média dans l’espace public numérique, et quatre séances finales permettent la préparation aux évaluations.

Le cours est adapté à un public de Licence 2 sans prérequis technique. Il adopte une approche juridique rigoureuse, tout en s’appuyant sur des cas pratiques concrets, des supports numériques et une démarche pédagogique progressive.

• Initier les étudiants aux grands enjeux juridiques des technologies de l'information et de la communication.
• Développer une capacité d'analyse juridique appliquée à partir d'un objet technique concret.
• Maîtriser les normes juridiques essentielles relatives aux infrastructures numériques, aux données et à l'intelligence artificielle.

Compétences visées :

• Identifier les régimes juridiques applicables aux composantes du smartphone (accès réseau, données, IA).
• Qualifier une situation juridique à partir d’un cas concret (contrat, données personnelles, traitement automatisé).
• Appliquer les textes pertinents (RGPD, LCEN, AI Act, etc.) avec rigueur.
• Structurer une analyse juridique claire et argumentée.

Bien que le cours ne nécessite aucun prérequis technique, il suppose la maîtrise de quelques notions juridiques fondamentales déjà abordées en L1 ou L2 :

• les sources et formes de la norme juridique (loi, règlement, directives, jurisprudence) ;
• les grands principes du droit de la responsabilité ;
• la distinction entre droit public et droit privé ;
• les notions de contrat, de consentement, de personne juridique ;
• les mécanismes de régulation par des autorités administratives (ex. : ARCEP, CNIL, ARCOM).

Ces notions seront brièvement rappelées ou contextualisées dans les premières séances, mais il est conseillé aux étudiants de s’y référer régulièrement tout au long du cours.

Partie 1 – Le smartphone comme terminal connecté

Partie 2 – Le smartphone comme interface de données

Partie 3 – Le smartphone et l’intelligence artificielle embarquée

Plan détaillé est disponible sur la page Moodle du cours.

Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel, LGDJ / Précis Domat / Droit privé, 2023

Emmanuel Derieux, Droit des médias, Droit français, européen et international, LGDJ / Manuels / Droit public, 2023

Droit du marché numérique : régulation, contenus, contentieux, données, publicité, vente et distribution en ligne, Arcelin Linda; Fourgoux Jean-Louis; Coindreau Jonathan; Cœuré Benoît (dir.), Paris La Défense, LGDJ, Lextenso; 2024

Karine Favro, Droit de la régulation des communications numériques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso; 2018

Arnaud Latil, Le droit du numérique : Une approche par les risques (2e édition), Dalloz Hors Collection Dalloz, 28 Novembre 2024

Un droit de l'intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général ; Perspectives comparées, Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Bruylant 16 Mars 2023