Droit et liberté fondamentaux (DLIB501_DPUB)

Le cours de libertés fondamentales propose une étude approfondie des droits et libertés protégés dans l’ordre juridique français et en droit international et européen. Il vise à interroger la notion de liberté, à analyser le statut juridique des libertés fondamentales dans l’ordre interne et international, ainsi que les mécanismes de protection existants, tant juridictionnels que non juridictionnels. Ce cours alterne entre une perspective théorique et des illustrations concrètes.

• Comprendre la notion de liberté fondamentale et ses spécificités.

• Connaître les textes fondateurs et les institutions de protection des libertés.
• Appréhender les grandes problématiques liées aux droits fondamentaux dans l’État de droit.
• Savoir mobiliser les principes du droit des libertés fondamentales dans une argumentation juridique.
• Acquérir une méthodologie d’analyse des décisions juridictionnelles, de l’actualité, des discours notamment politiques relatif aux libertés.

Connaissances générales en droit constitutionnel (notamment sur les sources du droit, la hiérarchie des normes et le rôle des juridictions), en droit administratif, en droit pénal, et en droits européens.

INTRODUCTION

SECTION 1. ETRE LIBRE, C’EST QUOI ?

• 1. La liberté parmi les droits
• 2. La liberté parmi les pouvoirs

SECTION 2. QUELLES PLACES POUR LES LIBERTES DANS L’ETAT ?

• 1. La doctrine libérale
• 2. Les contestations de la liberté

SECTION 3. L’IMPLANTATION DES LIBERTES EN FRANCE

• 1. La proclamation des libertés

1. Importance de la Déclaration de 1789
2. Consistance de la Déclaration de 1789
3. Les droits de l’Homme contre l’Etat
4. a) les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration de 1789
5. b) Le régime des droits dans la Déclaration de 1789
6. Les droits de l’Homme sur l’Etat

• 2. La progression des libertés dans le droit français

1. Le tâtonnement des libertés, 1789-1870
2. L’établissement des libertés : 1870-1940
3. L’’enrichissement des libertés
4. Le Préambule de 1946, rétablissement et renouvellement des libertés
5. Evolutions et tendances actuelles du droit français des libertés
6. Libertés publiques, libertés fondamentales, droits de l’Homme ?

• 3. La hiérarchisation des droits ?

1. L’impossibilité de déroger aux DF
2. L’impossibilité de renoncer aux DF

1ERE PARTIE : LE STATUT GENERAL DES LIBERTES

TITRE 1 : LE DROIT COMMUN DES LIBERTES DANS L’ORDRE INTERNE

Chapitre 1. Les bénéficiaires et les débiteurs des droits et libertés fondamentaux

SECTION 1. LES TITULAIRES

• 1. Les DLF et la personnalité juridique

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Les personnes morales de droit privé
4. Les personnes morales de droit public

• 2. Les DLF sans la personnalité juridique ?

1. Les groupes
2. Les choses
3. L’animal
4. La nature

SECTION 2 - LES DEBITEURS

• 1. Les personnes morales de droit public (effet vertical)
• 2. Les personnes privées (effet horizontal)

Chapitre 2. Les garanties des droits et libertés fondamentaux

Section 1. Les garanties juridictionnelles

• 1. La protection par la justice constitutionnelle

1. Les mécanismes généraux au service des DLF
2. Les mécanismes spécifiques aux DLF
3. En France : la QPC
4. A l’étranger
5. L’Allemagne
6. L’Espagne

• 2. La protection par la justice ordinaire

1. Les garanties générales
2. Les garanties spécifiques
3. Devant le JA : le référé liberté
4. Devant le JJ

Section 2. Les garanties non-juridictionnelles

• 1. Les garanties administratives : les autorités administratives et publiques indépendantes

1. Le défenseur des droits
2. Les autres AAI en matière de DF

• 2. Les garanties citoyennes : les résistances face aux atteintes aux libertés

1. La résistance à l’oppression ?
2. Les lanceurs d’alerte

TITRE 2 : LES LIBERTES DANS L’ORDRE INTERNATIONAL

Chapitre 1. Au niveau régional : l’exemple de l’Europe

SECTION 1. LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES

• 1. Au sein du Conseil de l’Europe

1. Le texte protégé : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
2. L’organe de protection : la Cour européenne des droits de l’Homme

• 2. Au sein de l’Union européenne : la CJUE

1. La reconnaissance progressive des DF dans le droit de l’UE
2. La protection des DF par la CJUE

• 3. L’articulation des protections européennes

1. L’articulation contentieuse
2. La question de l’adhésion de l’UE à la CEDH

SECTION 2. LES GARANTIES NON-JURIDICTIONNELLES

• 1. Au sein du Conseil de l’Europe
• 2. Au sein de l’Union européenne

Chapitre 2. Au niveau universel : l’exemple de l’ONU

SECTION 1. LE SYSTEME DES COMITES

SECTION 2. LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

2EME PARTIE : L’APPLICATION DU DROIT DES LIBERTES
(Possible développement selon les cas pratiques ou les approfondissements choisis)

• X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, coll. Cours LMD.
• C. Gauthier, S. Platon, et D. Szymczak, Droit européen des droits de l’Homme, Sirey, coll. Université.
• S. Hennette-Vauchez et D. Roman, Droits de l’homme et libertés fondamentales, Dalloz, coll. Hypercours.
• F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF.
• P. Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz., coll. Cours.
• http://libertescheries.blogspot.com/
• http://www.revuedlf.com/