Contentieux constitutionnel (CONT501_DPRV)

Ce cours a pour objet la justice constitutionnelle (dans une perspective théorique et comparée) et insiste de manière substantielle sur la procédure devant le Conseil constitutionnel : étude du procès constitutionnel et de la jurisprudence constitutionnelle.

Le contentieux constitutionnel essaime dans toutes les branches du droit notamment depuis l’instauration de la QPC. Ce cours a pour objectif de : 

• Comprendre la procédure contentieuse et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

• Maîtrise du procès constitutionnel, du contentieux normatif.

Droit constitutionnel

Titre 1 : Le juge constitutionnel, un garant de la Constitution

Titre 2 : Le contrôle du Conseil constitutionnel : compétence et méthode

• Ouvrages de droit du contentieux constitutionnel

• Grandes décisions du Conseil constitutionnel

• Site internet du Conseil constitutionnel