Droit de la fonction publique (DPUB501_DPUB)

D’une durée de 21 heures, le cours se donne pour objectif de faire découvrir aux étudiants les modalités de gestion des agents de la fonction publique. Ces agents sont soumis à un régime juridique spécifique qui gouverne leur recrutement, leur carrière, leur rémunération mais aussi leurs obligations déontologiques. A partir de l’échange autour de cas concrets, le cours permettra aux étudiants de comprendre les enjeux juridiques particuliers associés à la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

L’évaluation des connaissances est réalisée au moyen de cas pratiques.

A l’issue de ce cours, les étudiants seront en mesure de comprendre et de prendre légalement les actes administratifs de base utiles au recrutement, à la carrière, à la rémunération et à l’encadrement hiérarchique et disciplinaire des agents de la fonction publique.

L’étudiant doit avoir suivi un cours de droit administratif général et un cours de finances publiques.

Introduction

1. Perspectives historiques
2. L’organisation de la fonction publique
3. Les emplois dans la fonction publique
4. Les organes de gestion de la fonction publique
5. La composition de la fonction publique

• Chapitre 1. Le recrutement dans la fonction publique

Section 1. Le recrutement dérogatoire d’agents non titulaires dans la fonction publique : le cas de la fonction publique territoriale

Section 2. Le recrutement du fonctionnaire titulaire

• Chapitre 2. La carrière du fonctionnaire

Section 1. L’évolution dans la carrière

Section 2. La cessation de la carrière

• Chapitre 3. Les droits professionnels du fonctionnaire

Section 1. Le droit à la réparation des préjudices professionnels

Section 2. Les droits collectifs

Section 3. Le droit à la rémunération

• Chapitre 4. Les obligations du fonctionnaire

Section 1. L’obéissance hiérarchique

Section 2. L’exercice exclusif des fonctions

Section 3. Le désintéressement

Section 4. La modération du comportement

• Chapitre 5. La responsabilité du fonctionnaire

Section 1. La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire

Section 2. La responsabilité civile du fonctionnaire

Section 3. La responsabilité pénale du fonctionnaire

• Manuels

E. AUBIN, Droit de la fonction publique, Gualino, coll. Mementos

J.M. AUBY, J.B. AUBY, D. JEAN-PIERRE,A. TAILLEFAIT, Droit de la fonction publique, Dalloz, Précis

C. FORTIER, Droit de la fonction publique, Memento, Dalloz.

J.-F. LACHAUME, La fonction publique, Dalloz, Connaissance du droit

F. MELLERAY, Droit de la fonction publique, Economica

• Codes commentés

D. JEAN-PIERRE, Code général de la fonction publique, Litec

S. SALON, J.C. SAVIGNAC, Code de la fonction publique, Dalloz

• Ouvrage spécialisé

F. X. Fort, Droits et obligations dans la fonction publique, Dalloz Référence, Dalloz.

► V. également la revue Actualité juridique – fonction publique, Dalloz

► Pour un point précis, v. les fascicules du Juris-Classeur Droit administratif, accès direct en ligne, BUSMB