Organisation Territoriale (SHES521_EIT)

Le cours présente la hiérarchie des niveaux de décision et de responsabilité, depuis l’échelle européenne jusqu’à celle de la commune, en mettant un accent particulier sur les organisations dédiées à la gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. En complément des aspects généraux liés à l’eau, à l’assainissement et à l’énergie, une attention spécifique est portée à la gestion des déchets dangereux et des biodéchets.

• Comprendre la hiérarchie des niveaux de décision et de responsabilités des organisations collectives
• Connaitre le périmètre des compétences de chaque niveau d'organisation collective
• Maitriser les circuits de montage de dossiers financiers, administratifs

Aucun

1. Organisation générale
   1. L’Europe, la France, les Régions, les Départements, les Communes, les Communautés de Communes    
   2. Le conseil communautaire (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
   3. La communauté d’agglomération (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
   4. La communauté Urbaine (compétences obligatoires/compétences optionnelles
   5. La métropole (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
2. Organisations territoriale liés aux déchets, à l’eau et l’assainissement, à l’énergie
   
   1. Collectivités chargées du Service Public d’Eliminations des Déchets et mode de financement du service
   2. TEOM/REOM
   3. RS/RI
   4. SPANC
   5. Compétences déléguées à des structures intercommunautaires
   6. SIVU/SIVOM, autres syndicats
3. Collecte et gestion des déchets
   1. Collecte des déchets et déchets dangereux - Filières REP : Responsabilité élargie des producteurs.
   2. Biodéchets : Introduction à la problématique, réglementation législation, financement. 

Cet enseignement participe à l’acquisition de la compétence EIT1, niveau 1 : Concevoir une stratégie intégrative des enjeux liés à l’écologie industrielle et territoriale