ECTS
120 crédits
Durée
2 années, 4 semestres
Langues d'enseignement
Français
Présentation
Ce parcours de deux années (M1+M2) propose l’étude d’un large spectre de matières utiles aux futurs professionnels des territoires de montagne. Il permet l'insertion directe dans la vie active mais offre aussi des perspectives de recherche doctorales. La première année de master est commune avec le parcours Administration des collectivités territoriales du Master droit public.
La seconde année est placée sous le régime de l'alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation en entreprise ou collectivité, selon un calendrier adapté). Elle est organisée en partenariat avec l’Université Grenoble Alpes afin de mutualiser les compétences des enseignants-chercheurs et intervenants professionnels de ces deux grandes universités de l’arc alpin.
Les cours en petits groupes ont lieu à Chambéry, sauf cours à distance ou sorties de terrain. Le diplôme est délivré par l’USMB.
Objectifs
A l'issue de ce master, les étudiants doivent être capables de travailler sur des dossiers techniques, d’anticiper la mise en œuvre des politiques publiques, qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement, de protection de la nature ou de diversification touristique, d'identifier les enjeux juridiques et de trouver les solutions. Ils seront capables d’accéder à la documentation relative à des questions pointues ou originales et de participer à la rédaction des actes juridiques. Les étudiants pourront raisonner et faire des propositions - théoriques ou pratiques - en prenant de la distance et de la hauteur sur la technique juridique.
Les atouts de la formation
Créée en 1986, cette formation est unique en France et en Europe. Désormais dispensée en partenariat avec l’Université Savoie Mont Blanc, elle a pour but de doter les étudiants des compétences nécessaires à leur intégration rapide au sein du réseau des acteurs majeurs du droit de la montagne. Elle facilite leur accès à la diversité des métiers de la montagne. Grâce aux interventions faites par des spécialistes de droit de la montagne, la formation combine la technique juridique et l’approche « de terrain ».
L’équipe pédagogique est composée à environ 2/3 de praticiens (collectivités publiques, entreprises délégataires de service public, avocats, magistrats, consultants, représentant du monde associatif ou syndical).
Y interviennent aussi des universitaires et des chercheurs en droit, histoire, ou économie territoriale. Le Master s'appuie notamment sur les ressources du Centre de recherche en droit Antoine Favre (USMB).
Le taux de réussite moyen au diplôme est de 95%.
Pour préparer l’accès à l’alternance ou l’accès à l’emploi, un suivi des étudiants est effectué par le service Alternance de l’USMB et le Club des entreprises de l’USMB : job-dating de l’alternance, semaine de l’emploi, conférences sur l’emploi, etc.
Organisation
Effectifs attendus
20 étudiants par année de Master (capacité d’accueil susceptible d’évoluer d’une année sur l’autre).
Date de début de la formation
1ère quinzaine de septembreAlternance
Programme
Sélectionnez un programme
M1 - Métiers du droit et du développement durable de la montagne
UE701 Enseignements fondamentaux
14 créditsUE702 Enseignements de spécialisation
9 créditsUE703 Enseignements complémentaires
7 créditsDroit de la montagne (MONT701_ACT)
1 créditsAnglais (ANGL701_MDJ)
3 créditsAnglo-American Law (ALAW701_MDJ)
1 créditsFacultatif
UE801 Enseignements fondamentaux
14 créditsContentieux administratif (DADM801_ACT)
3 créditsGrands problèmes contemporains (DPUB801_ACT)
2 créditsDroit de l'urbanisme (DURB801_ACT)
3 créditsNote de synthèse (SYNT801_ACT)
2 créditsMémoire d'initiation à la recherche (RECH801_ACT)
2 créditsContrats spéciaux des personnes publiques (CTRA801_ACT)
2 crédits
UE802 Enseignements de spécialisation
10 créditsPolitiques économiques et développement territorial (ECON801_ACT)
2 créditsHistoire de l'Administration (HIST801_ACT)
2 créditsSystèmes politiques et administratifs comparés (POLI801_ACT)
2 créditsHistoire des idées politiques (HIST802_ACT)
2 créditsDroit de l'action et de l'aide sociales (DSOC801_ACT)
2 crédits
UE803 Enseignements complémentaires
6 créditsExcel (EXCE801_ACT)
Anglais (ANGL801_MDJ)
3 créditsAnglo-American Law (ALAW801_MDJ)
1 créditsApproches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)
2 créditsInitiative étudiante (INIT801_MDJ)
2 créditsItalien transversal (ITAL201_LLSH)
Allemand transversal (ALLE201_LLSH)
Espagnol transversal (ESPA201_LLSH)
Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)
2 créditsFacultatif
M2 - Métiers du droit et du développement durable de la montagne
UE001 Management des projets en montagne
11 créditsPolitique et stratégie commerciales des stations, droit des affaires (POLI001_MONT)
3 créditsFinancement européen des projets, coopération transfrontalière (FINA001_MONT)
2 créditsPratique des contrats publics - marchés publics (PRCP001_MONT)
2 créditsProblématiques financières des services publics de montagne (PROB001_MONT)
Fiscalité et enjeux de montagne (FISC001_MONT)
4 crédits
UE002 Droit du tourisme et des loisirs
12 créditsDroit des sports en montagne (DSPO001_MONT)
2 créditsDroit de la responsabilité en montagne (DRES001_MONT)
2 créditsDroit, économie et institutions du tourisme (ECON001_MONT)
2 créditsDroit du travail en montagne (DTRA001_MONT)
2 créditsModalités de gestion des remontées mécaniques (MODA001_MONT)
2 créditsAssurance des activités en montagne (ASSU001_MONT)
2 crédits
UE003 Pratiques et accompagnement des projets professionnels
7 crédits
Admission
A qui s'adresse la formation ?
Le Master accueille en priorité les étudiants ayant un véritable projet professionnel en lien avec le développement et la protection des territoires de montagne, qu’ils soient ruraux ou urbains. Il s’agit de viser des métiers croisant le droit et la montagne : intérêt et curiosité prononcés pour les enjeux juridiques, politiques, sociaux ou patrimoniaux sont attendus.
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Et après
Métiers visés et insertion professionnelle
- Juristes ou chargés de mission dans les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements ou régions (tourisme, environnement, marchés publics…)
- Avocats spécialistes en droit de la montagne (droit public et droit privé)
- Manager : du développement, directeur des pistes, directeur général des services (en collectivité, en entreprise privée (par ex. sociétés d’exploitation de remontées mécaniques) ou de l’économie mixte (SEM),
- Consultants en développement local ou touristique, aménagement (cabinets privés)
- Experts juridiques au sein d’associations de développement local ou de protection de l’environnement, etc.