Droit international et humanitaire (DRIN601_SPAY)

Acquérir les principaux concepts et notions du droit international public

Énumérer les mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux

Définir le concept de responsabilité internationale

Décrire les principaux objectifs du droit international humanitaire (DIH)

Distinguer les règles fondamentales en matière de protection des victimes de conflits armés internationaux et non-internationaux

Identifier les principales règles relatives à la conduite des hostilités

1)            PRESENTATION GENERALE DU COURS

Objectifs de la séance :

             La structure de la communauté internationale

             Développement historique et spécificités du droit international public

             La relation entre le droit international et le droit interne

2)            LES ACTEURS ET SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL

Objectifs de la séance :

             La notion de sujet de droit et la personnalité juridique en droit international

             États : définition et souveraineté

             Les organisations internationales

             L’individu et les autres personnes privées

3)            LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

Objectifs de la séance :

             La coutume internationale

             Les traités internationaux

             Les déclarations unilatérales

4)            LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX

Objectifs de la séance :

             Les moyens diplomatiques de règlement des différends : négociation, bons offices, médiation, enquête et conciliation

             Les moyens juridictionnels de règlement des différends : arbitrage et cours permanentes

             Le droit et la procédure de la Cour internationale de Justice (CIJ)

5)            LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE

Objectifs de la séance :

             La notion de responsabilité internationale

             Les éléments générateurs de la responsabilité internationale

             L’attribution et les conséquences d’un fait internationalement illicite

6)            INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)

Objectifs de la séance :

             Le droit international humanitaire comme discipline du droit international public

             Les sources du DIH

             Le champ d’application

7)            LES PERSONNES PROTEGEES EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Objectifs de la séance :

             Les régimes de protection (blessés, malades, naufragés, prisonniers de guerre et civils)

             Les réfugiés et les personnes déplacées

             Les règles spéciales concernant les territoires occupés

8)            LA CONDUITE DES HOSTILITES

Objectifs de la séance :

             Les principes généraux de droit international humanitaire (les principes de distinction, proportionnalité et précautions)

             Les combats en zone urbaine et les nouvelles technologies de guerre

             La protection des biens indispensables à la survie de la population civile

9)            LE DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Objectifs de la séance :

             La complémentarité entre le droit international relatifs aux droits humains et le DIH

             Le rôle de la jurisprudence internationale dans la clarification de la relation entre ces deux branches du droit international

             Droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels

-              Compétence d’analyse d’un instrument juridique

-              Se familiariser avec la terminologie du droit international public et du droit international humanitaire

-              Evaluer et définir les limites des principaux concepts et notions du droit international public et du droit international humanitaire

Georges Abi-Saab, Cours général de droit international public, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 207 (1987-VII), Martinus Nijhoff, La Haye.

Mohamed Bennouna, Cours général de droit international public, Le droit international entre la lettre et l’esprit, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 383 (2016), Martinus Nijhoff, La Haye.

Christian Dominicé, Cours général de droit international public, La société internationale à la recherche de son équilibre, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 383 (2016), Martinus Nijhoff, La Haye.