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Droit du travail, des contrats et du logiciel (DROI701_INFO)

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    UFR Sciences et Montagne

Description

Le droit du numérique est spécifique aux nouvelles technologies et vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation. Il trouve à s’appliquer dans différents domaines.

 

 

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Objectifs

L’objectif de ce module est de sensibiliser les étudiants aux problématiques juridiques qu’ils seront amenés à rencontrer dans le cadre de leur activité professionnelle, leur faire prendre conscience des droits dont ils peuvent se prévaloir lors du développement d’une application numérique mais aussi des obligations à respecter.

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral18h

Plan du cours

La propriété intellectuelle dans les projets numériques, la protection du logiciel, le logiciel libre, la règlementation sur le traitement des données personnelles

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