Droit de l'Environnement (MANA902_CHIM)

Volume horaire

CM : 9h

Plan du cours

  1. Les notions de base : origines et grand principes
  2. Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire
  3. Droit et déchets : définition, responsabilités, principe de prévention et de gestion des déchets, règles spécifiques à certains déchets, transport des déchets, sanctions.
  4. Procédure d’autorisation
  5. Etude de danger
  6. Nouvelle procédure d’enregistrement
  7. Durée de validité
  8. Le CSPRT
  9. Surveillance installation
  10. TGAP
  11. Modification d’activité
  12. L’eau : textes de base, planification et acteurs, réglementation IOTA, redevance agence de l’eau
  13. Les substances dangereuses : Reach, SGH, CLP, étiquetage, le stockage, le transport des matières dangereuses
  14. L’air et les GES : cadre international, bilan de la qualité de l’air, SRCAE schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie, Plans protection atmosphère, Plan de déplacement urbain, effet de serre.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)