Droit des sociétés (DPRI701_GTRANA)

Volume horaire: CM : 15h

Objectifs

L’objectif est d’apporter aux étudiants la connaissance du vocabulaire juridique spécifique au droit des sociétés ainsi que les connaissances élémentaires d’une partie du droit commun et du droit spécial des groupements. Ce cours abordera donc les règles et les principes essentiels qui s’appliquent aux structures sociales et qui régissent leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur dissolution.

Compétences acquises

A l’issue du cours, les étudiants maîtriseront le vocabulaire juridique spécifique au droit des sociétés. Ils seront capables de connaître et d’appréhender les différents éléments constitutifs du contrat de société et de comprendre les conséquences induites par l’immatriculation d’une société. En outre, la connaissance des structures sociales les plus typiques leur permettront d’une part, d’acquérir des réflexes en termes de capacité des personnes morales et, d’autre part, de pouvoir s’interroger sur les pouvoirs du dirigeant et les obligations des associés.

Pré-requis

La distinction entre les actes et les faits juridiques ainsi que les règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle doivent être parfaitement maîtrisées. 

Plan du cours

-        Le contrat de société et les conséquences de ses irrégularités

-        L’acquisition de la personnalité morale et ses conséquences

-        Les différentes formes sociales au regard des pouvoirs des dirigeants et des obligations des associés

-        Les conventions réglementées et la responsabilité des dirigeants

-        La dissolution des sociétés et ses conséquences juridiques

Bibliographie

-        Bonnard (J.), Droit des sociétés, 12e ed., Hachette Supérieur, coll. les fondamentaux Droit Science, 2015.

-        Deboissy (F.), Viandier (A.) et Cozian (M.), Droit des sociétés, 28e ed., Lexis-Nexis Litec, coll. manuel, 2015.

-        Dondero (B.), Droit des sociétés, 4e ed., Dalloz-Sirey, coll. HyperCours, 2015.

-        Magnier (V.), Droit des sociétés, 7e ed., Dalloz-Sirey, coll. cours, 2015 (à paraître).

-        Moulin (J.-M.), Droit des sociétés et des groupes, 9e ed., Gualino Editeur, coll. Mementos LMD, 2015.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Orianne Osuna-Perrin

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Orianne.Osuna-Perrin @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)

Lieu(x) à l'étranger