Montage juridique du projet (GEST805_GTRANA)

Volume horaire: CM : 10h / TD : 5h

Objectifs

Comprendre les enjeux des choix juridiques effectués lors de la création.

Identifier l’évolution réglementaire en faveur de la création d’entreprise.

Compétences acquises

  • Comprendre les implications des choix statutaires à la création de l’entreprise.
  • Appréhender les enjeux de la propriété intelectuelle.
  • Connaître les chiffres clés de la création et les incitations étatiques à la création.
  • Identifier les diverses formes de soutien institutiionnel.

Plan du cours

  • La situation de la création d’entreprise en France
  • Optimisation des statuts
  • Les contrats associés à la création et à la reprise
  • Gestion de la propriété intellectuelle

Bibliographie

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

http://www.apce.com/pid222/6-les-aides.html?espace=1&tp=1

Bonnet C., Finance entrepreneuriale : financer la création et la croissance de l’entreprise innovante

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Philippe Clerc

Tél : +33 4 50 09 24 26

Email : Jean-Philippe.Clerc @ univ-savoie.fr

Responsable du M2 DAF

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)

Lieu(x) à l'étranger