Droit appliqué à l'entreprise (DPRI01_MAEPAY)

Volume horaire

CM : 10,5h / TD : 10,5h

Présentation

Cours assuré par Jean Pierre Champin

Semestre 9

Annecy

Objectifs

  • Disposer des bases en matières juridique et fiscale en vue de la création et de la gestion d’une entreprise

Compétences acquises

Savoir calculer un impôt

Connaitre les structures juridiques en vue de la création d’une entreprise

Etre capable de se poser les bonnes questions en vue de la création et du développement d’une activité et savoir ou trouver les réponses.

Pré-requis

aucun

Plan du cours

Droit des affaires : étude des différents types de sociétés (constitution, gouvernance, avantages et inconvénients) - les conventions réglementées.

Fiscalité des entreprises : BIC, BNC et IS

Fiscalité du dirigeant d’entreprises : IR, impôt de plus-value, impôt de distribution, ISF

Approche de la transmission d’entreprises.

Détention de l’immobilier d’entreprise

Bibliographie

  • Mémento pratique Francis Lefebvre FISCAL
  • Mémento pratique Francis Lefebvre SOCIETES COMMERCIALES
  • BOFIP
  • Droit des sociétés LEXIS NEXIS- COZIAN, VIANDIER et DEBOISSY

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Pierre Champin

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Jean-Pierre.Champin @ univ-smb.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)