Droit de l'urbanisme TD (DURB801D1_ACT)
Volume horaire
Présentation
Séances pratiques de TD pour manier les actes d'urbanisme et comprendre les procédures d'aménagement.
Investissement des étudiants par groupes pour "raconter" une opération d'urbanisme ou de protection de l'environnement complexe (aller au contact des professionnels sur le terrain).
Organisation
Séances de 2h en principe (sortie sur le terrain possibles).
Objectifs
Savoir repérer les compétences des différents acteurs
Savoir comprendre les principales étapes de la rédaction d'un document d'urbanisme ou de la délivrance d'un acte d'urbanisme
Apprécier la valeur juridique (degré d'opposabilité) des normes d'urbanisme
Compétences acquises
Bonne maîtrise des enjeux des politiques publiques
Maitrise du sens d'une servitude d'urbanisme/SUP
Pré-requis
Cours de droit général de l'urbanisme, bonne maîtrise du droit administratif
Plan du cours
Séances pratiques dont le contenu sera annuellement défini avec l'intervenant professionnel : études de cas, maniement de documents d'urbanisme, instructions fictives de demandes d'autorisation, jeu de rôles etc.
Et séances dédiées à la soutenances des travaux concrets des groupe (opérations d'urbanisme/aménagement).
Informations complémentaires
TD qui exige des étudiants un important investissement et nécessite d'aller sur le terrain rencontrer les professionnels (accès aux documents, aux travaux etc.).