Droit de l'urbanisme TD (DURB801D1_ACT)

Volume horaire

Présentation

Séances pratiques de TD pour manier les actes d'urbanisme et comprendre les procédures d'aménagement.

Investissement des étudiants par groupes pour "raconter" une opération d'urbanisme ou de protection de l'environnement complexe (aller au contact des professionnels sur le terrain).

Organisation

Séances de 2h en principe (sortie sur le terrain possibles).

Objectifs

Savoir repérer les compétences des différents acteurs

Savoir comprendre les principales étapes de la rédaction d'un document d'urbanisme ou de la délivrance d'un acte d'urbanisme

Apprécier la valeur juridique (degré d'opposabilité) des normes d'urbanisme

Compétences acquises

Bonne maîtrise des enjeux des politiques publiques

Maitrise du sens d'une servitude d'urbanisme/SUP

Pré-requis

Cours de droit général de l'urbanisme, bonne maîtrise du droit administratif

Plan du cours

Séances pratiques dont le contenu sera annuellement défini avec l'intervenant professionnel : études de cas, maniement de documents d'urbanisme, instructions fictives de demandes d'autorisation, jeu de rôles etc.

Et séances dédiées à la soutenances des travaux concrets des groupe (opérations d'urbanisme/aménagement).

Informations complémentaires

TD qui exige des étudiants un important investissement et nécessite d'aller sur le terrain rencontrer les professionnels (accès aux documents, aux travaux etc.).

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit public (M1, M2)