Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)

Volume horaire

CM : 26h

Présentation

Cours introductif au droit de l'urbanisme : première approche des enjeux du droit de l'urbanisme et appréhension des procédures.

Objectifs

Comprendre le jeu d'acteurs, repérer les acteurs compétents pour délivrer les actes d'urbanisme, comprendre l'intérêt de la planification urbaine, comprendre la hiérarchie des normes et l'opposabilité des règles aux projets.

Compétences acquises

Savoir à qui s'adresser pour déposer des demandes et autres formalités.

Savoir expliquer ce qu'est une servitude d'urbanisme ou d'utilité publique et son degré d'opposabilité

Savoir intégrer et anticiper les enjeux du développement durable

Pré-requis

Bases du droit administratif, du droit civil.

Plan du cours

Enjeux de l'urbanisme durable contemporain, caractéristiques de la matière, acteurs (introduction),

P1/Les catégories principales de règlementations et de planifications nationales ou locales générales ou thématiques,

P2/L'aménagement (maîtrise foncière, préemption, procédures d'urbanisme opérationnel),

P3/L'information et le contrôle de l'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, différentes autorisations et procédures de délivrance etc.).

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Francois Joye

Tél : +33 4 79 75 91 08

Email : Jean-Francois.Joye @ univ-smb.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)