Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)

Volume horaire

TD : 12h

Présentation

Les travaux dirigés en droit des régimes matrimoniaux ont pour but de donner un sens pratique à l'enseignement dispensé dans le CM. Les étudiants sont amenés à étudier des solutions jurisprudentielles et à résoudre des cas pratiques. L'accent est particulièrement mis sur l'acquisition de la technique de liquidation d'une communauté.

Plan du cours

  1. Le régime primaire
  2. Le régime légal: l'actif
  3. Le régime légal: le passif
  4. Le régime légal: les récompenses
  5. Liquidation de la communauté légale
  6. Liquidation de la communauté légale (suite)

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)