Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)

Volume horaire

Présentation

Les travaux dirigés en droit des régimes matrimoniaux ont pour but de donner un sens pratique à l'enseignement dispensé dans le CM. Les étudiants sont amenés à étudier des solutions jurisprudentielles et à résoudre des cas pratiques. L'accent est particulièrement mis sur l'acquisition de la technique de liquidation d'une communauté.

Plan du cours

1. Le régime primaire
2. Le régime légal: l'actif
3. Le régime légal: le passif
4. Le régime légal: les récompenses
5. Liquidation de la communauté légale
6. Liquidation de la communauté légale (suite)

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)
• Master Droit des affaires (M1, M2)
• Master Droit notarial (M1, M2)