Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)
Volume horaire
TD : 12h
Présentation
Les travaux dirigés en droit des régimes matrimoniaux ont pour but de donner un sens pratique à l'enseignement dispensé dans le CM. Les étudiants sont amenés à étudier des solutions jurisprudentielles et à résoudre des cas pratiques. L'accent est particulièrement mis sur l'acquisition de la technique de liquidation d'une communauté.
Plan du cours
- Le régime primaire
- Le régime légal: l'actif
- Le régime légal: le passif
- Le régime légal: les récompenses
- Liquidation de la communauté légale
- Liquidation de la communauté légale (suite)