Frontières du contrat et de la responsabilité (ACTE901_DBOBL)

Volume horaire

CM : 10h

Présentation

Le cours ambitionne de mettre à l’épreuve la distinction doctrinale entre acte et fait juridique alors que toutes les conséquences de sa consécration n’ont pas été tirées par l’ordonnance du 11 février 2016.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)