Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)

Volume horaire

Présentation

Cours général de droit des successions et des libéralités.

Le droit des libéralités et le droit des successions sont complémentaires l’un de l’autre et entretiennent des liens étroits : alors que le droit des successions organise légalement la transmission des biens d’une personne à sa mort, le droit des libéralités repose sur l’anticipation volontaire par l’acte juridique. Ces deux modes de transmissions du patrimoine sont étudiés avant de s’intéresser aux règles d'indivision, de liquidation et de partage.

Ce cours est complété par des séances de travaux dirigés (cas pratiques de dévolution successorale ab intestat, de liquidation de successions, méthodes de calculs etc...)

Ce cours précède un cours approfondi de droit des successions et des libéralités pour les étudiants qui suivront en M2 le master droit notarial.

Objectifs

Connaître 

- les règles générales de transmission du patrimoine à cause de mort (conditions pour succéder)

- les règles de dévolution de la succession ab intestat (identifier les différents héritiers et leur part dans la succession de leur auteur en présence ou en l'absence de conjoint survivant)

- les libéralités (droit commun des libéralités, donations, testament, libéralités spéciales)

- la protection des héritiers réservataires (notion de réserve, de quotité disponible, action relative à la réduction des libéralités pour atteinte à la réserve)

- savoir liquider une succession lorsque des libéralités (donation-testament) ont été consenties.

Pré-requis

Connaissances en droit des obligations, droit des biens, droits des régimes matrimoniaux.

Plan du cours

 Introduction

PARTIE I LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LEGALE

(AB INTESTAT)

Titre I Les conditions pour succéder

SECTION I Les conditions relatives a l’ouverture de la succession

SECTION II Les conditions relatives a l’héritier

Titre II : Les successibles

CHAPITRE I : Les principes généraux de détermination des successibles

SECTION I : Les principes généraux de départ

SECTION II :  Les tempéraments à la dévolution par ordre et par degrés

CHAPITRE II : L’application des principes

§ 1 -  les héritiers selon la parenté en l’absence de conjoint survivant

§ 2 - Le seul successible en vertu de l’alliance : le conjoint

Titre III Les successions anomales et la vocation successorale de l’Etat

CHAPITRE I Les successions anomales

SECTION I : Les successions anomales en raison de l’origine des biens ou droit de retour légal

SECTION II Les successions anomales en raison de la nature des biens  transmis

CHAPITRE II La vocation successorale de l’Etat

PARTIE II LE ROLE DE LA VOLONTE : LES LIBERALITES

Titre I Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités

CHAPITRE I Le droit commun des libéralités

CHAPITRE II Les donations entre vifs

SECTION I Les conditions de forme des donations entre vifs

SECTION II Les conditions de fond des donations entre vifs

CHAPITRE III Les legs et les testaments

SECTION I Les testaments

§ 1 - Les règles de forme et les variétés de testament

§ 2 - Les condition de fond : révocabilité des testaments, caducité des legs

SECTION II Les legs

§ 1 - Les différentes catégories de legs

§ 2 - Le régime juridique du legs

CHAPITRE IV Les libéralités spéciales

SECTION I Les libéralités entre époux

SECTION II Les libéralités partages

SECTION III Les libéralités graduelles et résiduelles

Titre II Les limites au pouvoir de la volonté : l’ordre public successoral

CHAPITRE I La réserve

CHAPITRE II Calcul du dépassement de la quotité disponible

SECTION I Evaluation de la quotité disponible et de la réserve

SECTION II Imputation des libéralités sur la quotité disponible

CHAPITRE III Réduction des libéralités excédant la quotité disponible

SECTION I L’action en réduction

SECTION II Détermination du mode de réduction

SECTION III Exécution de la réduction

PARTIE III LA TRANSMISSION, LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION

Titre I La transmission de la succession

CHAPITRE I La saisine et l’administration de la succession

SECTION I La saisine

SECTION II Les mandats successoraux

CHAPITRE II L’option successorale

SECTION I :  Les effets de l’option successorale

SECTION II L’exercice de l’option successorale

Titre II L’indivision, la liquidation et le partage

CHAPITRE I L’indivision

SECTION I : Durée et composition de l’indivision

SECTION II L’organisation de l’indivision

CHAPITRE II La Liquidation de la succession

SECTION I la masse partageable

SECTION II Le rapport des libéralités

SECTION III Le rapport des dettes

§ 1 - Le champ d’application du rapport de dettes

§ 2 - La mise en œuvre du rapport de dette

CHAPITRE III Le partage de la succession

SECTION I Les formes du partage

SECTION II Les effets du partage

Bibliographie

Anne Marie Leroyer, Droit des successions, cours Dalloz 3^ème édition 2014

Corinne Renault-Brahinsky Droit des Successions, mémento LMD, 8e édition Gualino Editeur – 2015

Droit civil tome 2 - Régimes matrimoniaux, succession, libéralités Pierre Voirin, Gilles Goubeaux LGDJ 28^ème édition 2014.

Philippe Malaurie, Laurent Aynès Les successions, les libéralités, 6e édition Defrénois, 2014.

Bernard Beignier, Libéralités et successions, Cours schémas exercices, édition Montchrestien 2012.

Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Successions, ed. PUF 2012.

François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet, Droit civil : les successions, les libéralités, Dalloz coll. Précis 4e édition 2013.

S. Ferré-André, S. Berre, Successions et libéralités, coll Dalloz Hyper cours, 2^ème édition nov. 2014.

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)
• Master Droit des affaires (M1, M2)
• Master Droit notarial (M1, M2)