Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)
Volume horaire
Présentation
Cours général de droit des successions et des libéralités.
Le droit des libéralités et le droit des successions sont complémentaires l’un de l’autre et entretiennent des liens étroits : alors que le droit des successions organise légalement la transmission des biens d’une personne à sa mort, le droit des libéralités repose sur l’anticipation volontaire par l’acte juridique. Ces deux modes de transmissions du patrimoine sont étudiés avant de s’intéresser aux règles d'indivision, de liquidation et de partage.
Ce cours est complété par des séances de travaux dirigés (cas pratiques de dévolution successorale ab intestat, de liquidation de successions, méthodes de calculs etc...)
Ce cours précède un cours approfondi de droit des successions et des libéralités pour les étudiants qui suivront en M2 le master droit notarial.
Objectifs
Connaître
- les règles générales de transmission du patrimoine à cause de mort (conditions pour succéder)
- les règles de dévolution de la succession ab intestat (identifier les différents héritiers et leur part dans la succession de leur auteur en présence ou en l'absence de conjoint survivant)
- les libéralités (droit commun des libéralités, donations, testament, libéralités spéciales)
- la protection des héritiers réservataires (notion de réserve, de quotité disponible, action relative à la réduction des libéralités pour atteinte à la réserve)
- savoir liquider une succession lorsque des libéralités (donation-testament) ont été consenties.
Pré-requis
Connaissances en droit des obligations, droit des biens, droits des régimes matrimoniaux.
Plan du cours
Introduction
PARTIE I LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LEGALE
(AB INTESTAT)
Titre I Les conditions pour succéder
SECTION I Les conditions relatives a l’ouverture de la succession
SECTION II Les conditions relatives a l’héritier
Titre II : Les successibles
CHAPITRE I : Les principes généraux de détermination des successibles
SECTION I : Les principes généraux de départ
SECTION II : Les tempéraments à la dévolution par ordre et par degrés
CHAPITRE II : L’application des principes
§ 1 - les héritiers selon la parenté en l’absence de conjoint survivant
§ 2 - Le seul successible en vertu de l’alliance : le conjoint
Titre III Les successions anomales et la vocation successorale de l’Etat
CHAPITRE I Les successions anomales
SECTION I : Les successions anomales en raison de l’origine des biens ou droit de retour légal
SECTION II Les successions anomales en raison de la nature des biens transmis
CHAPITRE II La vocation successorale de l’Etat
PARTIE II LE ROLE DE LA VOLONTE : LES LIBERALITES
Titre I Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités
CHAPITRE I Le droit commun des libéralités
CHAPITRE II Les donations entre vifs
SECTION I Les conditions de forme des donations entre vifs
SECTION II Les conditions de fond des donations entre vifs
CHAPITRE III Les legs et les testaments
SECTION I Les testaments
§ 1 - Les règles de forme et les variétés de testament
§ 2 - Les condition de fond : révocabilité des testaments, caducité des legs
SECTION II Les legs
§ 1 - Les différentes catégories de legs
§ 2 - Le régime juridique du legs
CHAPITRE IV Les libéralités spéciales
SECTION I Les libéralités entre époux
SECTION II Les libéralités partages
SECTION III Les libéralités graduelles et résiduelles
Titre II Les limites au pouvoir de la volonté : l’ordre public successoral
CHAPITRE I La réserve
CHAPITRE II Calcul du dépassement de la quotité disponible
SECTION I Evaluation de la quotité disponible et de la réserve
SECTION II Imputation des libéralités sur la quotité disponible
CHAPITRE III Réduction des libéralités excédant la quotité disponible
SECTION I L’action en réduction
SECTION II Détermination du mode de réduction
SECTION III Exécution de la réduction
PARTIE III LA TRANSMISSION, LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION
Titre I La transmission de la succession
CHAPITRE I La saisine et l’administration de la succession
SECTION I La saisine
SECTION II Les mandats successoraux
CHAPITRE II L’option successorale
SECTION I : Les effets de l’option successorale
SECTION II L’exercice de l’option successorale
Titre II L’indivision, la liquidation et le partage
CHAPITRE I L’indivision
SECTION I : Durée et composition de l’indivision
SECTION II L’organisation de l’indivision
CHAPITRE II La Liquidation de la succession
SECTION I la masse partageable
SECTION II Le rapport des libéralités
SECTION III Le rapport des dettes
§ 1 - Le champ d’application du rapport de dettes
§ 2 - La mise en œuvre du rapport de dette
CHAPITRE III Le partage de la succession
SECTION I Les formes du partage
SECTION II Les effets du partage
Bibliographie
Anne Marie Leroyer, Droit des successions, cours Dalloz 3ème édition 2014
Corinne Renault-Brahinsky Droit des Successions, mémento LMD, 8e édition Gualino Editeur – 2015
Droit civil tome 2 - Régimes matrimoniaux, succession, libéralités Pierre Voirin, Gilles Goubeaux LGDJ 28ème édition 2014.
Philippe Malaurie, Laurent Aynès Les successions, les libéralités, 6e édition Defrénois, 2014.
Bernard Beignier, Libéralités et successions, Cours schémas exercices, édition Montchrestien 2012.
Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Successions, ed. PUF 2012.
François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet, Droit civil : les successions, les libéralités, Dalloz coll. Précis 4e édition 2013.
S. Ferré-André, S. Berre, Successions et libéralités, coll Dalloz Hyper cours, 2ème édition nov. 2014.
Diplômes intégrant ce cours
En bref
Méthode d'enseignement
En présence
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
UFR, Écoles, Instituts
Responsable(s)
Lieu(x)
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)