Master Droit privé (M1, M2)

M1-M2 - Droit du dommage corporel - Classique et alternance

Présentation

  • UFR, Écoles, Instituts :
    • Faculté de Droit
  • Régime(s) d’études :
    • Formation initiale
    • Formation continue
  • Métiers visés :

    Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, assureur, régleur, gestionnaire sinistre,...

Présentation

Formation unique en France, ce parcours allie une solide base de droit privé en M1, et une spécialisation très forte en M2. Les diplômés sont directement opérationnels dès la fin de leur cursus, et apportent une forte valeur ajoutée. Le droit du dommage corporel est une matière dont l'importance est en pleine ascension, et qui nécessite des connaissances et savoir-faire spécifiques que ce parcours apporte aux étudiants.

Particulièrement professionnalisante, la deuxième année du master est ouverte en alternance, et aménagée pour la formation continue. La réalisation d’un stage de 3 mois minimum ou d'une alternance en entreprise permet de renforcer les compétences pratiques de l’étudiant et de rendre ce dernier opérationnel.

Objectifs

Ce master a pour objectif d'offrir une spécialisation de haut niveau en abordant les points techniques concernant la réparation du dommage corporel (évaluation médicale du dommage et conséquences juridiques, connaissance des différents régimes d'indemnisation, pratique des actions en justice, pratique transactionnelle et des assureurs, recours des tiers payeurs).

Les diplômés sont aptes à :

  • Maîtriser les concepts et mécanismes du droit du dommage corporel
  • Connaître les mécanismes d'évaluation du dommage et du préjudice corporel (expertise, nomenclature, barèmes et référentiels, base de données...)‏
  • Avoir une connaissance pratique du contentieux en droit du dommage corporel ainsi que des autres voies de l'indemnisation (offres des assureurs et fonds d'indemnisation)
  • Savoir mener une réflexion à partir de l'étude d'un dossier d’expertise médicale et d'indemnisation et rendre compte de l'expérience professionnelle acquise lors du stage de fin d'études.

Les "+" de la formation

Le Master 2 droit du dommage corporel bénéficie du soutien de partenaires importants et très actifs : L'ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels) ; l'AREDOC (association pour l'étude de la réparation du dommage corporel); la FENVAC (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs); Cabinet Arpej (avocats en réparation du préjudice corporel); Cabinet Mor; Cabinet Bernfeld; Le Fonds de Garantie des victimes d'infractions et actes de terrorisme; l'ordre des avocats du barreau de Chambéry, la MACIF, AXA, Axeria IARD et notre partenaire presse spécialisée, la Gazette du Palais Lextenso éditions.

Les promotions reçoivent le soutien de parrains:

  • 2010/2011: Jean-Pierre Dintilhac, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • 2011/2012: Jean-Gaston Moore, Bâtonnier honoraire, Directeur honoraire de la Gazette du Palais
  • 2012/2013: Yvonne Lambert-Faivre, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III)
  • 2013/2014: Dominique Loriferne, President honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Laboratoire(s) partenaire(s)

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Université de Laval, Canada (programme d'échange étudiants/enseignants)

Spécificités de la formation

Répondant à un besoin de la pratique, cette formation a été mise en place à la demande des avocats et en concertation avec tous les acteurs de la discipline.

Formation unique en France, elle est dispensée à 80% par des intervenants professionnels acteurs du droit du dommage corporel reconnus dans leurs spécialité (médecins, avocats, magistrats, assureurs, ergothérapeutes, juristes, directeurs de fonds d'indemnisation etc.)

Dimension internationale

Possibilité d'effectuer la première année de master dans une université nord-américaine: programme ISEP (Etats-Unis), programme ORA (Ontario), programme BCI (CREPUQ - Québec), programme York (université de York, Toronto).

Pour les conditions, consulter :

http://www.fac-droit-savoie.fr/index.php?page=530#ISEP

Chaque année, une formation et le passage de l'examen du TOEIC (Test of English for International Communication) sont organisés pour les étudiants désirant obtenir cette certification.

Par ailleurs, les étudiants sont amenés à travailler l’anglais juridique, la candidature à l’emploi en anglais, les techniques de communication et présentation orales, ainsi que la prise de parole devant un auditoire.

Organisation

  • Lieu(x) de la formation :
    • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)

Organisation

Durée

2 années, 4 semestres

Date de début de la formation

Septembre

Date de fin de la formation

Juin

Stages et projets

Stages

En première année de Master, le stage, d'une durée de 2 semaines minimum, est facultatif et donne lieu à bonification.

En seconde année de master, le stage fait partie intégrante de la formation, en ce qu'il permet la mise en pratique des connaissances acquises. Il peut s'effectuer notamment au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé, auprès d'une compagnie d'assurances, ou encore auprès d'un organisme d'assurance maladie.

Nature du stage

Obligatoire

Durée du stage

3 mois

Lieu de stage

En France ou à l'étranger

Contenu

  • Formation à distance : Non
  • Langue d'enseignement : Français
M1 - Droit du dommage corporel
M2 - Droit du dommage corporel - Classique et alternance

Modalités d'accès

  • Public cible :

    Ce master est destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels.

    Les étudiants dotés d'une bonne base juridique trouveront une formation dont la qualité est reconnue leur offrant un grade de master avec une spécialité leur ouvrant la porte de plusieurs secteurs d'activité.

    Les professionnels souhaitant se spécialiser ou renforcer leurs compétences en droit du dommage corporel peuvent bénéficier d'une formation continue spécifique lors de la seconde année du master, dispensée sur deux ans et un jour et demi par semaine.

  • Pré-requis recommandés :

    Une bonne maîtrise du droit des obligations est un pré-requis fortement recommandé pour la réussite dans ce parcours.

Modalités de recrutement

Le M1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine de formation compatible avec celui du master, aux titulaires d’un diplôme visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé dans un domaine de formation compatible avec celui du master et aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, après examen du dossier.

Le M2 est ouvert aux candidats qui ont validé, dans la même discipline, une 1ère année d’un diplôme national conférant le grade de master ou une 1ère année d'un diplôme de second cycle visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé ainsi qu’aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis. L'admission en M2 est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.

Pour les candidats à l’alternance, l’admission ne peut être prononcée qu’après le recrutement par un employeur.

Et après

  • Poursuite d'études :

    La finalité de ce parcours est une insertion professionnelle directe. Les étudiants qui souhaitent devenir avocat continuent naturellement dans une école professionnelle, après avoir préparé le concours d'entrée au sein de l'Institut d’Études Judiciaires.

    Il est possible également de poursuivre une formation en doctorat.

  • Métiers visés :

    Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, assureur, régleur, gestionnaire sinistre,...

Secteur(s) d'activité

  • Juridique et judiciaire
  • Assurances

Passerelles et ré-orientation

A l'issue de la première année de master, voire du premier semestre, une réorientation vers d'autres parcours du master droit privé est possible.

Contact(s)

Contacts de la formation

Responsable(s)

Laurence Clerc-Renaud

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Laurence.Clerc-Renaud @ univ-savoie.fr

Gisèle Mor
Nathalie Faussat

Contact(s) administratif(s)

Scolarité pédagogique FD

Email : scol-fd @ univ-smb.fr

Secrétariat pédagogique

Scolarité administrative Jacob

Tél : 04 79 75 91 45

Email : scol-jacob @ univ-smb.fr

En savoir plus sur la composante d'accueil

Accès au site web

Faculté de Droit

Repères

  • Langue d'enseignement: Français