Droit de l'urbanisme (DURB001_DNOT)

Volume horaire

CM : 10h

Présentation

Suite logique du cours de droit général de l'urbanisme de M1, ce cours de 10h cible les enjeux d'urbanisme liés à la pratique notariale (actes de vente immobilière notamment).

Organisation

Alternance cours et cas pratiques solutionnés en petits groupes

Objectifs

Savoir à qui s'adresser pour déposer un permis ou une demande de certificat d'urbanisme

Savoir trouver et comprendre un acte de d'urbanisme

Savoir expliquer aux clients le sens et la relativité des servitudes

Savoir comment se compose un dossier complexe d'urbanisme opérationnel

Compétences acquises

Maitrise minimum des procédures

Maitrise des notions juridiques majeures à partir de la lecture des actes d'urbanisme

Vue d'ensemble des enjeux de l'urbanisme durable

Pré-requis

Droit général de l'urbanisme, droit administratif, droit civil, droit des collectivités locales

Plan du cours

I. Retour sur les enjeux patrimoniaux et les caractéristiques de la matière, précisions sur la notion de servitude d'urbanisme et celle de servitude d'utilité publique

II. Le droit de préemption (catégories, procédures du DPU)

III. Le lotissement (autorisation, pièces du dossier administratif, pièces de l'acte de vente, modifications) et la ZAC

IV. Le certificat d'urbanisme : objet, valeur juridique

V. Les AOS : catégories, règles de procédures, formalités de publicité, de retrait, délais de prescription

Informations complémentaires

Cours magistral avec interaction sollicitée des étudiants ; études de cas pratiques

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Francois Joye

Tél : +33 4 79 75 91 08

Email : Jean-Francois.Joye @ univ-smb.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)