Droit (MODU22_DEPAC)

Volume horaire

CM : 8h

Présentation

Étudier la dimension juridique en lien avec la création/production de produits et de ses acteurs.

Objectifs

Caractériser la dimension juridique de l'activité professionnelle au niveau de la propriété industrielle

Caractériser la dimension juridique de l'activité professionnelle au niveau de la propriété intellectuelle.

Caractériser les différents statuts possibles du  designer

Caractériser les différents types d'entreprises

Caractériser les inventions de salariés

Caractériser la normalisation et la certification

Caractériser la cession des droits d'auteur

Caractériser le contrat de travail

Compétences acquises

Établir les différentes protections possibles au niveau de la propriété industrielle : marque, dessins et modèles, brevet.
Connaître les différentes caractéristiques de chacune des protections énoncées ci-dessus,

Définir les différents éléments qui composent la propriété  intellectuelle.
Connaître le mécanisme de l'enveloppe Soleau.
Identifier les différents doits qui composent les droits d'auteur.

Définir chaque statut possible pour un designer : freelance, salarié dans une agence de design, salarié intégré, salarié porté en portage salarial, auto entrepreneur…
Identifier les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts.

Identifier les différences sur le plans juridique, social et fiscal entre une entreprise individuelle et une société.
Savoir énumérer les caractéristiques d'une société et plus particulièrement d'une SARL et d'une EURL.

Identifier une invention de salarié : invention de mission ou hors mission, attribuable ou non attribuable.
Identifier les conséquences pour l'entreprise et pour le salarié.

Distinguer la normalisation de la certification.
Connaître les principaux organismes de normalisation et de certification en France et dans le monde.
Savoir lire une norme.

Lire et analyser un contrat de cession de droits d'auteur.
Connaître les différents types de rémunérations applicables aux droits d'auteurs cédés.

Différencier les contrats de travail possibles.
Différencier un contrat de travail d'un contrat de prestation.
Savoir énumérer les différentes mentions obligatoires d'un contrat de travail à durée déterminée.

 

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)