Droits marchés publics et privés / droit du travail (MODU24_RSPB)

Présentation

Qu’est-ce qu’un marché, les parties et les intervenants sur un chantier, le contenu d’un marché privé, les marchés publics,définition du droit, les divisions du droit, les sources du droit, loi, usages, jurisprudence, le règlement des litiges, le procès,la transaction, l’arbitrage, le contrat formation et effets.

Objectifs

Comprendre les marchés publics et privés, comprendre l’intérêt de la règle de droit dans le fonctionnement de toute organisation. Connaitre les sources des différentes règles imposées aux acteurs de la vie économique, maîtriser les règles de base du contrat

Volume horaire

  • TD : 30.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)