Le cadre juridique de la profession (DPRI01_TGIAYA)

Volume horaire

CM : 12,25h / TD : 12,25h

Plan du cours

chapitrescontenu 
chapitre 1 le mandat de ventedéfinition, lois applicables ,information précontractuelle, 
chapitre 1 le mandat de ventele mandant, les principales clauses
chapitre 1 le mandat de venteles différents types de mandats, le démarchage à domicile
chapitre 2 réglementation de  la professionlois applicables, définition, obligations du professionnel
chapitre 2 réglementation de  la professionles conditions d'accès, délivrance de la carte
chapitre 2 réglementation de  la professionconditions d'exercice

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Veronique TREMBLET

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)