Eléments fondamentaux de droit patrimonial (DPRI02_TGIAYA)

Volume horaire

CM : 8,75h / TD : 8,75h

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre le Droit de propriété et ses démembrements et d’appréhender les conséquences sur la vente immobilière
  • Comprendre le mécanisme juridique de l’indivision et d’appréhender les conséquences sur la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier
  • Respecter les règles relatives à la capacité juridique dans la pratique professionnelle des métiers de l’immobilier
  • Comprendre les conséquences et les enjeux des régimes matrimoniaux dans les actes liés à la vente immobilière.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Plan du cours

Chapitre 1 : Le droit des biens

1. Le droit de propriété

  • La définition et les démembrements de propriété
  • Les limites au droit de propriété

2. Le régime juridique de l'indivision

  • La définition
  • Les droits et obligations des indivisaires

Chapitre 2 : Le droit des personnes

1. La capacité juridique

  • La capacité des personnes physiques
  • La capacité des personnes morales

2. Les régimes matrimoniaux

  • Le régime légal
  • Les régimes conventionnels

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Veronique TREMBLET

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)