Droit de la vente immobilière (DPRI05_TGIAYA)

Volume horaire

CM : 8,75h / TD : 8,75h

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre le cadre juridique applicable à la vente immobilière
  • Respecter les règles relatives aux avant-contrats dans la pratique professionnelle
  • Comprendre l’acte authentique
  • Appréhender les conséquences juridiques liées à la vente immobilière

Pré-requis

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial ».

Plan du cours

Chapitre 1 : Les avant-contrats

  • Section 1 : La promesse synallagmatique de vente
  • Section 2 : La promesse unilatérale de vente

Chapitre 2 : L’acte authentique

  • Section 1 : Les règles de forme
  • Section 2 : Les règles de fond

Chapitre 3 : Les conséquences de la vente

  • Section 1 : Le transfert de propriété
  • Section 2 : Les cas particulier

Chapitre 4 : La preuve et la revendication de la propriété immobilière

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Veronique TREMBLET

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)