Droit de l'environnement (DROI601_GEO-AME)

Volume horaire

CM : 20h

Présentation

Droit de l’environnement
Le cours se donne pour objectif de présenter l’application aux politiques d’aménagement foncier des procédures imposées au titre de la préservation de l’environnement. Les analyses envisagent également les modalités de réparation des préjudices écologiques.

Plan du cours

Introduction
- Les sources internes du droit de l’Environnement
- Les sources externes du droit de l’Environnement

Les principes du droit de l’Environnement
- Le principe de prévention
- Le principe de précaution
- Le principe de participation
- Le principe d’information
- Le principe de réparation

Les responsabilités en matière d’atteinte à l’Environnement
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative

Les politiques de protection de l’Environnement
- La protection des espèces animales et végétales
- La protection des sites et des paysages

Bibliographie

Bibliographie indicative
- Code de l’Environnement. Litec, LexisNexis.
- Romi R., 2004. Droit et Administration de l’Environnement. Montchrestien.
- Petit Y., 2009. Droit et Politiques de l’Environnement. La Documentation française.
- JurisClasseur Environnement. Disponible en ligne sur le site internet de la Bibliothèque de l’Université de Savoie.
- Prieur M., 2011. Droit de l’Environnement. Dalloz.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)