Législation - Norme - Environnement (MODU413_PEC)

Présentation

Les textes de loi : directives, arrêtés, décrets, droit communautaire …

Les textes normatifs : structuration et organisation sectorielle.

Les principes de la réglementation sur les matériaux d’emballage.

La réglementation sur les transports des produits dangereux et le conditionnement.

La réglementation sur l’étiquetage.

Objectifs

Maîtriser la terminologie et le vocabulaire technique associés à la législation sur les emballages, à la législation environnementale et aux normes qui s'y appliquent.

Comprendre l'importance de la législation et la normalisation des emballages.

Connaître la législation en vigueur sur l’étiquetage, les capacités, les quantités, etc.

Connaître la réglementation sur les matériaux d’emballage.

Connaître les différentes sources du droit.

Connaître la hiérarchie des textes de loi.

Connaître la structuration d'un système normatif

Pré-requis

 Traçabilité, système d'étiquetage, marquage

Outils et Assurance Qualité

 Conception et sûreté des produits emballés

 Législation du travail – Santé au travail

 Analyse de la concurrence - Veille technologique - Re-conception des emballages

 Développement Packaging : contraintes environnementales

Volume horaire

  • CM : 8.0
  • TD : 10.0
  • TP : 12.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)