Droits des technologies de l'info et de la comm. (DTIC323_INFO)

Volume horaire: CM : 10h / TD : 10h / TP : 10h

Présentation

Appréhender les enjeux juridiques liés au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Objectifs

  • Protection des données personnelles
  • Sécurité des systèmes et des données
  • Protection des créations intellectuelles
  • Droit de l’Internet

Compétences acquises

  • Utiliser les bases du droit des technologies de l’information et de la communication
  • Contribuer à la négociation des conditions du contrat et contrôle de la réalisation de l'intervention, des produits, etc.

Pré-requis

M1105 : Conception de documents et d'interfaces numériques

M2205 : Expression-Communication - Communication, information et argumentation

Plan du cours

  1. Les contrats informatiques + Le droit du web
  2. Le droit du web
  3. Droit des sociétés
  4. Propriété industrielle et propriété intellectuelle
  5. Droit de l'immatériel + Protection des données personnelles + protection du SI de l'entreprise

Informations complémentaires

Modalité de mise en œuvre : s'appuyer sur la jurisprudence et l’analyse de cas concrets.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Date de début
3 septembre 2018

Date de fin
13 janvier 2019

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Yohann Gaillard

Tél : +33 4 50 09 22 33

Email : Yohann.Gaillard @ univ-smb.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)

Lieu(x) à l'étranger