Droit des contrats et de la consommation (M2106) (DROI216_TCCP)

Présentation

Le contrat de vente :
- Conditions générales, garanties légales, garanties contractuelles
- Différents moyens de paiement et de crédit, sûretés, recouvrement des créances

Le droit de la consommation :
- Définition du professionnel et du consommateur
- Réglementation de l’information
- Protection et moyens d’actions du consommateur

Les spécificités juridiques du e-commerce :
- Création d’un site internet commercial
- Contrat électronique

Objectifs

• Comprendre et interpréter les termes des contrats commerciaux
• Prévenir et gérer les risques liés à l’exécution des contrats
• Connaître la réglementation impérative du droit de la consommation.

Volume horaire

  • CM : 12.0
  • TD : 15.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)