Droit commercial (DROI317_TC Sports études)

Présentation

L’activité commerciale :
- Le commerçant
- Le fonds de commerce et le bail commercial
- La propriété industrielle

Le cadre de l’activité commerciale :
- Le choix de la structure juridique :

  •    Créer une entreprise seul : entreprise individuelle ou société unipersonnelle
  •    Créer une entreprise à plusieurs : sociétés commerciales

- La création et le fonctionnement d’une société commerciale

L’entreprise en difficulté :
- L’approche du chef d’entreprise
- L’approche des créanciers

Objectifs

• Connaître les notions de base du droit commercial
• Connaître les structures juridiques de l’entreprise

Volume horaire

  • CM : 12.0
  • TD : 15.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)