Droit des affaires (M2201) (DROI221_GEA)

Présentation

Histoire du droit commercial
Principes commerciaux, sources du droit commercial et juridictions spécialisées
Obligations des commerçants, actes de commerce et preuve commerciale
Fonds de commerce et principaux contrats relatifs au fonds de commerce
Protection du consommateur et de l’acheteur à crédit
Approche juridique de la notion d’entreprise et protection de l’entrepreneur
Principales formes de société en droit Français
Accords de coopération et structures de coopération
Création et répartition des pouvoirs, responsabilités au sein des groupements
Initiation à la société européenne

Objectifs

Connaître le cadre juridique de l’entreprise commerciale (l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire)
Distinguer les contrats commerciaux
Connaître les relations juridiques de l’entreprise avec le consommateur
Distinguer les principales caractéristiques des sociétés
Connaître la responsabilité des associés et dirigeants de société
Distinguer les techniques juridiques de coopération entre entreprise

Pré-requis

Introduction au droit, droit des obligations

Volume horaire

  • CM : 24.0
  • TD : 24.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)