Droit des affaires (M2201) (DROI221_GEA)

Volume horaire: CM : 24h / TD : 24h

Présentation

Histoire du droit commercial
Principes commerciaux, sources du droit commercial et juridictions spécialisées
Obligations des commerçants, actes de commerce et preuve commerciale
Fonds de commerce et principaux contrats relatifs au fonds de commerce
Protection du consommateur et de l’acheteur à crédit
Approche juridique de la notion d’entreprise et protection de l’entrepreneur
Principales formes de société en droit Français
Accords de coopération et structures de coopération
Création et répartition des pouvoirs, responsabilités au sein des groupements
Initiation à la société européenne

Objectifs

Connaître le cadre juridique de l’entreprise commerciale (l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire)
Distinguer les contrats commerciaux
Connaître les relations juridiques de l’entreprise avec le consommateur
Distinguer les principales caractéristiques des sociétés
Connaître la responsabilité des associés et dirigeants de société
Distinguer les techniques juridiques de coopération entre entreprise

Compétences acquises

Distinguer les différentes règles de droit commercial et les grands principes commerciaux
Choisir la juridiction compétente en cas de problème
Repérer les clauses essentielles au contrat commercial
Connaître les dispositions régissant le fonds de commerce
Identifier les risques auxquels est exposée l’entreprise
Identifier les conséquences de l’absence de personnalité morale de l’entreprise
Identifier le statut du client de l’entreprise
Connaître les différentes formes de sociétés et leur régime
Connaître les principaux accords et structures de coopération entre entreprises

Pré-requis

Introduction au droit, droit des obligations

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)

Lieu(x) à l'étranger