Droit des obligations (M1201) (DROI121_GEA)

Présentation

- classification des contrats ;
- contrat (capacité juridique, formation, exécution, cessation) ;
- clauses contractuelles et organisation de l’échange ;
- grands principes de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ;
- incidences du droit de la consommation (lois protectrices, applications au droit du contrat ; clauses abusives).

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel;
  • Comprendre les responsabilités encourues ;
  • Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples.

Volume horaire

  • CM : 16.0
  • TD : 8.0

Diplômes intégrant cet élément

En bref

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)