Droit des obligations (M1201) (DROI121_GEA)

Volume horaire: CM : 16h / TD : 8h

Présentation

- classification des contrats ;
- contrat (capacité juridique, formation, exécution, cessation) ;
- clauses contractuelles et organisation de l’échange ;
- grands principes de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ;
- incidences du droit de la consommation (lois protectrices, applications au droit du contrat ; clauses abusives).

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel;
  • Comprendre les responsabilités encourues ;
  • Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples.

Compétences acquises

  • CONCLURE et ROMPRE un contrat ;
  •  VÉRIFIER la licéité d’un contrat ;
  • ENGAGER une action en responsabilité sur le fondement juridique approprié aux faits.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)

Lieu(x) à l'étranger