Droit des obligations (M1201) (DROI121_GEA)

Présentation

- classification des contrats ;
- contrat (capacité juridique, formation, exécution, cessation) ;
- clauses contractuelles et organisation de l’échange ;
- grands principes de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ;
- incidences du droit de la consommation (lois protectrices, applications au droit du contrat ; clauses abusives).

Objectifs

• Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel;

• Comprendre les responsabilités encourues ;

• Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples.

Compétences acquises

• CONCLURE et ROMPRE un contrat ;

•  VÉRIFIER la licéité d’un contrat ;

• ENGAGER une action en responsabilité sur le fondement juridique approprié aux faits.

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion des entreprises et des administrations