Droit des obligations (M1201) (DROI121_GEA)
Volume horaire
CM : 16h
/ TD : 8h
Présentation
- classification des contrats ;
- contrat (capacité juridique, formation, exécution, cessation) ;
- clauses contractuelles et organisation de l’échange ;
- grands principes de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ;
- incidences du droit de la consommation (lois protectrices, applications au droit du contrat ; clauses abusives).
Objectifs
- Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel;
- Comprendre les responsabilités encourues ;
- Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples.
Compétences acquises
- CONCLURE et ROMPRE un contrat ;
- VÉRIFIER la licéité d’un contrat ;
- ENGAGER une action en responsabilité sur le fondement juridique approprié aux faits.