Droit du travail (M4108C) (DRTR418_GEA)

Présentation

Présentation des différentes sources du droit du travail et la hiérarchie applicable
Définition du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail (embauche, offre d’emploi, période d’essai etc.)
Contrats précaires ; contrat à durée déterminée (CDD) et contrat de travail temporaire (CTT)
L’exécution du contrat à durée indéterminée (rémunération, pouvoir disciplinaire, modification du contrat de travail, formation professionnelle, etc.)
La rupture du contrat à durée indéterminée (licenciements, démission, etc.)
Le règlement intérieur
Les institutions représentatives du personnel au sens large (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, etc.)
Licenciement des salariés protégés
La négociation collective
Les conflits collectifs
Le contrôle de l’application des règles du droit du travail (l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes etc.)

Objectifs

Connaître les principales règles et les mécanismes juridiques des relations individuelles et collectives du travail

Pré-requis

L’étudiant doit avoir suivi et assimilé, à minima, les enseignements en introduction au droit et en droit des obligations

Volume horaire

  • CM : 14.0
  • TD : 10.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)