Droit des relations professionnelles (MODU412_GACO)
Présentation
Le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce et le bail commercial
Les autres professionnels de la vie des affaires
La distinction entre entreprise individuelle et sociétaire
Les formes juridiques sociétaires
Objectifs
Être capable d’analyser des situations juridiques relatives au droit du travail
Compétences acquises
- Connaître les sources du droit social
- Comprendre les spécificités des différentes sources du droit du travail
- Qualifier et analyser un contrat de travail
- Distinguer et de mettre en œuvre les différents modes de rupture d’un contrat de travail
- Comprendre la fonction de chaque institution représentative du personnel
- Rédiger un contrat de travail type
- Participer à la mise à jour du règlement intérieur
- Organiser la mise en place des institutions représentatives du personnel
Pré-requis
M1102 Environnement juridique et Culture juridique M2101 Droit de l'entreprise
Diplômes intégrant ce cours
En bref
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
UFR, Écoles, Instituts
Lieu(x)
- Le Bourget-du-Lac (73)