Droit des relations professionnelles (MODU412_GACO)

Volume horaire

Présentation

Le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce et le bail commercial

Les autres professionnels de la vie des affaires

La distinction entre entreprise individuelle et sociétaire

Les formes juridiques sociétaires

Objectifs

Être capable d’analyser des situations juridiques relatives au droit du travail

Compétences acquises

- Connaître les sources du droit social

- Comprendre les spécificités des différentes sources du droit du travail

- Qualifier et analyser un contrat de travail

- Distinguer et de mettre en œuvre les différents modes de rupture d’un contrat de travail

- Comprendre la fonction de chaque institution représentative du personnel

- Rédiger un contrat de travail type

- Participer à la mise à jour du règlement intérieur

- Organiser la mise en place des institutions représentatives du personnel

Pré-requis

M1102 Environnement juridique et Culture juridique M2101 Droit de l'entreprise

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion administrative et commerciale des organisations