Droit des affaires (MODU311_GACO)

Présentation

Les principaux contrats de l’entreprise (vente, prêt, mandat, entreprise, franchise, dépôt, soustraitance….)
• Le droit de la consommation et la protection du consommateur
• La responsabilité délictuelle et pénale des entreprises
• Droit de la concurrence
• Le crédit et ses garanties : le financement des opérations commerciales
• La prévention et le traitement des difficultés des entreprises
• …

Objectifs

Permettre la compréhension de la dimension juridique des actes de gestion de

l’entreprise

Pré-requis

M1102 Environnement juridique et Culture juridique M2101 Droit de l'entreprise

Volume horaire

  • CM : 15.0
  • TD : 20.0

Diplômes intégrant cet élément

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)