Environnement juridique et culture juridique (MODU112_GACO)

Volume horaire: CM : 15h / TD : 20h

Présentation

Cadre juridique : la règle de droit (finalité, définition, caractères), les sources du droit français étatiques
et professionnelles, les sources européennes et internationales, l’organisation judiciaire (juridictions
européennes et nationales, droit commun du procès, modes alternatifs de règlement des litiges)
• Acteurs de la vie juridique : les personnes et la personnalité juridique, la capacité, les éléments
d’identification des personnes
• Mécanismes juridiques : les actes et les faits juridiques, la preuve (objet, charge, modes, admissibilité,
évolution)
• Différentes sources d’obligations
• Contrat (notion, grands principes du droit des contrats, formation du contrat, exécution, inexécution)
• Différents régimes de responsabilité

Objectifs

Connaître les règles de base en droit privé.

Compétences acquises

- Se repérer dans les sources du droit et dans leur hiérarchie

- Identifier les différents types de personnes juridiques

- Savoir quelles règles de preuve s’appliqueront dans un contexte donné

- Comprendre le déroulement d’un procès et connaître les grands principes

- Apprécier la portée des actes et des faits juridiques

Pré-requis

Notions de règles collectives régissant la vie en société, droits et obligations des citoyens, rôle de la loi et de la justice. Connaissance des institutions de la République et des acteurs de la vie politique et sociale.

Construction européenne (objectifs et grandes étapes, institutions).

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Le Bourget-du-Lac (73)

Lieu(x) à l'étranger