Déroulement de la procédure participative (MODU62_MARD)

Volume horaire: CM : 7h

Présentation

Les différentes étapes

La rédaction des actes: lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu: délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité, etc.), requête conjointe aux fins d'homologation ou/et de jugement

Actes de procédure d'avocat

Pré-requis

Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)

Lieu(x) à l'étranger