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Bloc 1 : Environnement comptable, juridique et fiscal de l’activité

  • ECTS

    0 crédits

  • Composante

    IUT de Chambéry, Institut Universitaire de Formation Professionnelle

Description

M – 1.1 Environnement comptable et financier
- Comprendre les mécanismes comptables fondamentaux ;
- Estimer la solidité financière de l'entreprise à partir de son bilan ;
- Mesurer l'activité et la rentabilité d'une entreprise à partir du compte de résultat ;
- Interpréter les données comptables et fiscales ;
- Extraire les informations financières pertinentes à intégrer dans les dossiers clients selon leur nature.


M – 1.2 Environnement juridique des relations commerciales
- Connaitre et comprendre les pratiques commerciales autorisées, réglementées et interdites ;
- Appréhender les fondamentaux du droit de la consommation ;
- Connaitre et respecter le cadre contractuel de la vente ;
- Connaitre et comprendre les règles spécifiques à certains contrats ;
- Connaître et respecter les règles relatives à la protection des données personnelles et des fichiers clients ;
- La responsabilité civile : les différents régimes, distinction ;
- Comprendre et utiliser les mécanismes de prévention et de règlement des litiges.


M – 1.3 Les fondamentaux du droit des assurances
- S’approprier le cadre légal et réglementaire, la directive sur la distribution d’assurances ;
- Connaitre les principes régissant la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques ;
- Déterminer et analyser les caractéristiques principales des contrats d’assurances ;
- Comprendre les notions de risques et de garanties.


M – 1.4 Les fondamentaux de la fiscalité
- S'approprier les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) ;
- Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS) ;
- S'approprier la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA ;
- Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible.

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Compétences visées

- Comprendre et analyser les principaux mécanismes contractuels de la vente, à l’égard des particuliers ou des professionnels.
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
- Maîtriser les fondamentaux du droit des assurances : points essentiels des contrats d'assurance, de la conclusion à l'exécution
- Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité
- Etre en capacité de lire d’extraire les informations principales contenues dans les documents comptables et financiers

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